Conflit d'intérêt

Un habitant d'une commune non élu a le droit d'assister à un conseil municipal à écouter et ne doit pas poser de questions pendant le conseil mais si la séance est levée,il le peut à titre personnel à un quelconque élu;pour cela il y a des réunions de quartier où tous les habitants présents peuvent poser des questions et sur le sujet prévu de ces réunions. Salutations

La réponse précédente est exact. Mais dans les communes le président du conseil municipal (le maire s'il n'est pas absent) en tant que responsable de la police de l'assemblée peut décider de répondre à des questions du publique en fin de conseil et rien dans les textes ne lui interdit ... Petite commune le plus souvent ... Dans les communes de plus de 3 500 habitants un règlement du CM doit être voté par les conseillers après les élections et c'est rare que ce type de fonctionnement soit institué ... Pour la première question, il me semble que pour l'instant c'est possible mais bien entendu il ne peut pas être délégué communautaire (quand même !) C'est surprenant mais dès les prochaines élections cette bizarrerie sera interdite ...