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Secrétaire de mairie et conseiller municipal

Question anonyme le 10/02/2011 à 17h50
Dernière réponse le 14/01/2014 à 19h28
[ ! ]
Une personne peut-elle être secrétaire de mairie et conseillère municipale dans une commune dépendant de la même communauté de communes.
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3 réponses pour « 
secrétaire de mairie et conseiller municipal
 »
Réponse de jb40
Le 13/03/2011 é 17h45
[ ! ]
Si je comprends bien employée dans une mairie de la communauté de communes et conseillère municipale dans une autre commune de cette même communauté, dans ce cas là pas d'incompatibilité ... Les deux communes sont deux collectivités territoriales différentes mais appartenant à la même communauté ...
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Réponse anonyme
Le 06/08/2013 é 08h25
[ ! ]
Mon mari peut-il être conseiller municipale pour la même mairie qui m'emploie comme agent territorial
Répondre
Réponse anonyme
Le 14/01/2014 é 19h28
[ ! ]
Bonsoir a tu eu reponse, car ma femme est employée communale, et je voudrais bien etre conseillé de cette meme commune? merci
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