Au vu de l'article 52 de la loi 90-11 relatif aux indemninités de congé. je voudrai savoir pour un cas d'un employé ayant travaillé 9 mois et ensuite démissionnaire, doit on lui régler l' ICA au niveau du STC, en prenant la base du 1/12 ou bien proroter ICA/12x9. ?
Merci pour votre réponse