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Comment calcul on les congés payés

Question de YOULS le 29/05/2014 à 13h09
Dernière réponse le 06/06/2014 à 19h05
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Bonjour, Au sein de notre association, les congés payés sont calculés sur la base de 5 semaines (6 jours semaine*5 = 30) . Les employées prennent entre 2 et 3 semaines entre le 1 juin et le 30 octobre, le plus souvent 1 semaine en juillet et 2 semaines en Août. La cinquième semaine est prise fin décembre (à cheval avec les fêtes de fin d'année) Une est répartie entre Avril et mai. Ma demande est la suivante : La demande de congé démarre un vendredi matin pour se terminer la fin de la semaine suivante : combien de jours doit on prendre en considération : 8 ou 7 ? Fractionnement des congés : une employée demande de partir en congé du vendredi matin au mardi suivant inclus : quel est le calcul : 4 ou 3 ? A partir de combien de jours de congé l'emplyeur doit il octroyer des jors supplémentaires de 1 à 2? Merci
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12 réponses pour « 
Comment calcul on les congés payés
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Réponse de twingo91
Le 29/05/2014 é 13h26
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Vous comptez en jours ouvrables, donc si l'employé part le vendredi matin, le samedi est compté automatiquement dans le calcul. L'employé qui part le vendredi matin et revient le mercredi matin, aura 4 jours de congés. Idem pour une semaine complète, ça fait 8 jours (vendredi, samedi + 6 jours de la semaine complète). Si un jour férié tombe durant les congés, même si c'est un samedi, les congés sont prolongés d'une journée. Pour ce qui est du fractionnement, je vous note des extraits de ce que j'ai trouvé sur le site gouvernemental dont je vous mets le lien (vous trouverez beaucoup de renseignements sur les congés payés). Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu’une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) : si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire ; s’il prend 6 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires. Il n’y a pas de jour supplémentaire dû pour fractionnement de la 5e semaine.
Référence(s) :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
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Réponse de YOULS
Le 29/05/2014 é 14h13
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Merci beaucoup Par contre si l'employé ne prend que son vendredi en congé, combien de jours dvons nous calculer ? Cordialement
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Réponse de twingo91
Le 29/05/2014 é 15h33
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Il part le vendredi et revient le lundi, 2 jours. Si vous comptiez en jours ouvrés, c'est-à-dire 5 jours/semaine, dans ces conditions, vous auriez retiré 1 jour seulement. Enfin de compte, ça revient au même, 5 semaines en jours ouvrés = 25 jours. Quand l'employé prend 1 vendredi, il lui reste 4 jours sur une semaine. En jours ouvrables, 30 jours, mais 1 vendredi pris = 2 jours retirés, il reste également 4 jours.
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Réponse de YOULS
Le 29/05/2014 é 15h42
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Merci, L'employeur peut il exigé que tous les congés soient soldés au 31 mai. Il arrive que les employés fasssent des heures supplémentaires non payées mais récupérables, si l'employeur n'y est as hostile, peuvent ils les accoller à des congés. Exemple : les congés démarrent le lundi matin et se terminent le vendredi à midi car l'après midi est prise en récupération d'heures. Quel est le nombre de jours de congé à prendre ?
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Réponse de twingo91
Le 29/05/2014 é 17h38
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La période de référence des congés allant du 1er juin au 31 mai, l'employeur est en droit d'exiger que les congés soient soldés à cette date. Des demi-journées en congés payés, ça n'existe pas. Il faudrait leur faire rattraper à un autre moment. D'ailleurs, je ne comprends pas comment leurs congés peuvent s'arrêter un vendredi midi. Soit leurs congés s'arrêtent le jeudi soir, soit ils prennent une semaine complète, mais possible de cumuler. Le mieux serait de cumuler les heures supplémentaires, de façon à obtenir une journée de congé en plus des 4 jours et, de cette façon, le samedi ne leur serait pas retiré. Maintenant, tout est possible avec un accord interne si vos employés sont entièrement d'accord avec vos propositions.
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Réponse de YOULS
Le 05/06/2014 é 10h37
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Une autre problématique, l'employé a découpé ses congés payés en plusieurs fois : deux fois du vendredi matin au lundi matin, doit on lui compter à chaque fois 2 jours de congé soit (6 jours ouvrables) 1 fois une semaine depart le vendredi matin et retour le lundi (10 jours après) soit 8 JOURS OUVRABLES 1 fois deux seaines de 6 jours ouvrable soit 12 jours ouvrables 1 fois 1 semaine de 6 jours ouvrables (5 eme semaine) donc sur sur la période elle se retrouve avec 32 jours de congé déduits dont (7 samedis) l'employé conteste que l'on ne peut pas décompté plus de 5 samedi sur une période. Sommes nous dans notre tort ? merci.
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Réponse de twingo91
Le 05/06/2014 é 11h10
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2 fois du vendredi matin au lundi matin = 2 jours x 2 = 4 jours. Départ du vendredi matin + 1 semaine complète avec retour le lundi matin = 8 jours. 2 semaines complètes = 12 jours. 5e semaine = 6 jours. Total : 30 jours. Pour ce qui est des 5 samedis, elle a raison sur un point, il y a bien 5 samedis dans la période de congés, mais pour cela, il faut que le salarié fasse débuter ses congés le lundi matin de la semaine suivant le dernier vendredi travaillé et, dans ces conditions, c'est tout à fait normal que le samedi avant le départ en congés ne compte pas. En prenant 1 vendredi de temps en temps et en revenant le lundi matin, automatiquement le samedi devient un jour ouvrable comme un autre. Si le salarié prend un lundi ou un mardi, ça ne serait pas la même chose.
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Réponse de YOULS
Le 05/06/2014 é 13h12
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Je suis entièrement d'accord avec votre réponse, mais ses prises de congés de 1 vendredi de temps en temps sont dans la période du01-06-n au 31-05-n+1 Pour moi ce sont des jours ouvrables pris d'avance sur ses congés de la période suivante. Est possible ? Merci.
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Réponse de twingo91
Le 05/06/2014 é 13h27
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Vous confondez la période de référence pour le calcul du nombre de jours de congés qui est du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. La période légale pour la prise des congés est du 1er mai au 31 octobre. Vous marquez que pour vous ce sont des jours ouvrables sur les congés à venir. Seul vous pouvez le savoir. A la date du 31 mai 2013, le calcul doit être fait pour l'été 2013. A compter du 1er juin, le cumul est fait pour l'été 2014. Vous devriez prendre un logiciel qui calcul le nombre de jours cumulés et le nombre de jours restants par rapport à ceux déjà pris.
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Réponse de YOULS
Le 05/06/2014 é 14h41
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Non je ne confond pas les périodes, les jours ouvrables acquis au 1er juin de l'année sont de 30. Durant la période légale l'employé prend ses congés qui sont de 18 jours ouvrables. en hiver il prend sa 5eme semaine soit 6 jours ouvrables, et en avril une semaine soit également 6 jours ouvrables Total 30 jours ouvrables; mais il prend également de temps en temps 1 vendredi jusqu'au lundi matin, combien de jours doit on compter ? Merci.
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Réponse de twingo91
Le 05/06/2014 é 15h33
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Si je vous suis, en avril, il a épuisé ses congés 2013-2014, mais il continue à prendre des vendredis alors qu'il n'a plus de congés. Si les vendredis pris l'ont été à compter du 1er mai, vous pouviez les déduire sur les congés à venir 2014-2015.
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Réponse de YOULS
Le 06/06/2014 é 19h05
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Devons nous absolument déomptés 5 samedis sur la période de 30 jours ouvrables dès l'instant que l'employé fractionne ses congés en deux fois (1 fois du lundi au mardi inclus et 1 fois du lundi au jeudi inclus).
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