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Reprise d'un logement par le proprietaire

Question anonyme le 14/06/2010 à 18h31
Dernière réponse le 16/02/2011 à 23h31
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Bonjour, je suis proprietaire d'un logement dont le bail à débuté en juillet 2009, ayant quitté mon conjoint j'ai été dans l'obligation de prendre une location mais n'ai pas d'allocation logement (puisque propriétaire) de surcroit, je viens de perdre mon emploi et ne vais pas pouvoir continuer à assumer seule la charge de mon loyer actuel, ne puis-je pas dans ces circonstances avec un préavis reprendre mon logement ?
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4 réponses pour « 
reprise d'un logement par le proprietaire
 »
Réponse de canounet
Le 17/06/2010 à 12h13
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Le motif de reprise d'un appartement en location pour l'usage du propriétaire est recevable mais vous devrez attendre l'anniversaire du bail et prévenir de la résiliation avec un préavis de 6 mois (envoyé dans votre cas en décembre 2011), par lettre R avec AR votre situation personnelle, bien que très difficile, n'entre pas en ligne de compte faites tout cela bien à l'avance pour éviter les problèmes de délais (non réception du recommandé 6 mois avant) qui risqueraient de prolonger le bail d'encore 3 ans
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Réponse de bidule05
Le 16/02/2011 à 14h30
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La réponse donnée ne me semble pas correcte vous pouvez reprendre votre logement à la date anniversaire du bail donc si le bail est de 3 ans vous n'etes plus dans les délais Cependant relisez bien le bail que vous a signé votre locataire Tous les baux sont différents Vous pouvez également vous adressez à un notaire ou a une consultation d'avocat gratuite ou de médiateur dans votre ville. Bon courage
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Réponse de canounet
Le 16/02/2011 à 22h31
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Bidule05, je suis ravi que vous complétiez mes réponses (ici et ailleurs), je me sens parfois un peu seul et démuni face à des questions parfois épineuses mais ici je ne comprends pas que vous qualifiiez ma réponse d'incorrecte vous faites exactement la même : reprise du logement à l'anniversaire du bail et ceci quels que soient les termes du bail si une reprise était mentionnée hors délai elle serait réputée non écrite car interdite
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Réponse de bidule05
Le 16/02/2011 à 23h31
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Canounet est ce important ces petites prétentions du j'ai raison ou pas ? Je ne voulais pas marcher sur vos plates bandes. Je m'excuse. Il est important de relire le bail. Tous les baux ne sont pas identiques. puis de connaître le délai de carence est-ce 6 mois 1 an 3 mois ? Et enfin d'effectuer les démarches en fonction du bail signé par les deux parties. En fonction des articles et de votre situation vous avez peut être des options différentes. Vous pouvez consulter un avocat gratuitement en vous renseignant auprès des TGi. Donc je pense que sans la lecture du bail il est difficile de vous conseiller concrètement. Bonne soirée
Référence(s) :
perso et professionnel
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