Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement (compromis signé) dans une copropriété à Paris. Sur le dernier PV d'assemblée Gle (janvier 2010) des copro il est stipulé que des travaux ont été votés (173328 euros) et l'échéancier des appels de fonds est prévu à 50% au 1er mars 2010 et à 50% au 1er juillet 2010. Si je deviens propriétaire (signature définitive) avant le 1er juillet dois-je payer le montant qui sera demandé en juillet ou est ce à la charge de l'ancien propriétaire ?
De plus, ils annulent l'appel de fond de la réfection de la cage d'escalier, votée en juin 2006 "dans la mesure ou ceux-ci ne seront pas exécutés avant les travaux des fondations"et rembourse la somme de 24000 euros. Si je deviens propriétaire d'ici les 2 prochains mois et que l'appel de fond est relancé, est ce que cela sera à ma charge ou à celle de l'ancien propriétaire ?