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Gestion de fin de bail et renouvellement

Question anonyme le 11/01/2012 à 23h32
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Madame, Monsieur, Je vous serais reconnaissant de me faire part de la législation relative à la gestion d'un bail à terme. Un bail de 33 ares de vignoble en Champagne a été signé le 18 juin 1999 mais avec effet au 1er janvier 1999, pour une durée de 15 ans. Je désire connaître : - quel est le terme exact du bail (18 juin 2014 ou 1er janvier 2014) - le délai de résiliation ou de reconduction après négociation des termes du contrat en cours, en particulier le montant de la location et la durée du bail à venir; - les conditions de reprise de ces terres par donation aux enfants directs (exploitation par ces successeurs ou location à un tiers exploitant, ...) Je vous remercie pour votre collaboration. Salutations distinguées
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