Madame, Monsieur,
Je vous serais reconnaissant de me faire part de la législation relative à la gestion d'un bail à terme. Un bail de 33 ares de vignoble en Champagne a été signé le 18 juin 1999 mais avec effet au 1er janvier 1999, pour une durée de 15 ans.
Je désire connaître :
- quel est le terme exact du bail (18 juin 2014 ou 1er janvier 2014)
- le délai de résiliation ou de reconduction après négociation des termes du contrat en cours, en particulier le montant de la location et la durée du bail à venir;
- les conditions de reprise de ces terres par donation aux enfants directs (exploitation par ces successeurs ou location à un tiers exploitant, ...)
Je vous remercie pour votre collaboration.
Salutations distinguées