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Conjoint collaborateur et maintien chomage

Question de sab R le 07/07/2009 à 14h05
Dernière réponse le 18/04/2018 à 17h53
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Bonjour, je suis conjointe collaboratrice depuis le 02 juin 2009 dans l'entreprise créée par mon époux à cette même date. Je suis inscrite depuis Novembre 2008, suite à un licenciement économique, au xASSEDIC. Je percois des allocations chomage tous les mois. J'ai prévenu POLE EMPLOI de mon statut de conjointe collaboratrice non rémunérée. Les textes de l'UNEDIC disent à ce sujet : "l'activité du conjoint collaborateur du chef d'entreprise est toujours considérée comme une activité professionnelle. S'il n'est pas rémunéré, la règle du décalage n'est pas appliquée, le versement des allocations est limité à 15 mois"; Le soucis est que Pole Emploi ne veut pas admettre que je ne sois pas rémunérée par l'entreprise de mon époux. Pole Emploi ne veut donc plus me verser l'intégralité de mes indemnités mensuelles durant 15 mois ! ! Pole Emploi considère que j'ai retrouvé du travail. Comme il est impossible de les joindre téléphoniquement, comme mes différents courriers ont toujours une réponse trés évasive et hors sujet, je fais appel à votre générosité pour savoir comment je peux faire valoir mes droits. Avec mes plus vifs remerciements anticipés.
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8 réponses pour « 
conjoint collaborateur et maintien chomage
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Réponse anonyme
Le 21/10/2010 é 16h14
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Avez vous eu gain de cause, je suis dans le meme cas par avance merci
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Réponse anonyme
Le 06/02/2011 é 10h51
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En tant que conjointe collaboratrice, interdiction de percevoir une remuneration. Le texte de loi est claire à ce sujet. A votre place, je contacte par ecrit le cfe et le registre du commerce toujours par ecrit et dans les 2 cas, une lettre recommande avec accuse de reception en expliquant votre cas. Bon courage et surtout battez-vous toujours par ecrit avec accuse de reception.Consultez sur internet "les differents statuts du conjoint
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Réponse anonyme
Le 16/05/2011 é 13h19
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Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Mon époux a creé une Sarl et en tant que conjoint associée je ne peux pas etre rémunérée par la ste. (à priori il faut modifier la ste en SAS) Je m'inscris au Pôle emploi aujourdh'ui et je souhaiterai savoir si vous avez reussi régler votre soucis avec eux, à savoir droit à 15 mois d'allocation en tant que conjointe collaboratrice non rémunéreé? Je vous remercie par avance
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Réponse anonyme
Le 06/06/2011 é 18h30
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Oui, par le registre du commerce. En tant que vente directe uniquement, je n'ai pas le droit à la carte.
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Réponse anonyme
Le 03/08/2011 é 18h39
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Bonjour, L'an passé mon époux a été obligé de quitter notre région pour racheter une entreprise dans un autre dpt. Travaillant dans une banque, et n'ayant pas de poste dispo dans la région ou nous allions, j ai posé un congé sans solde de 12 mois. Je viens de démissionner car je vais devenir au sein de sa structure conjoint collaborateur non rémunéré. Je viens de recevoir mon certif de travail, et je voulair m'inscrire à pole emploi. Pouvez vous me dire si on peut beneficier de pole emploi tout en etant conjoint collo n/ rem? ns sommes dans une structure ou il y a vraiment du travail mais on peut pas degager de 2e salaire;;;; merci pour vos réponses christelle
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Réponse de davep07
Le 08/03/2012 é 10h38
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Aberrant !!! Le conjoint collaborateur ne perçoit pas de rémunération et de ce fai t continu à être inscrit à pôle emploi avec obligation de recherche d'emploi et ce pour une durée de 15 maximum. Il est très agaçant que des personnes qui n'y connaissent rien peuvent à ce point là mettre en l'air une vie ou du moins peser lourdement sur celle ci. Et que cela dure en plus avec pour obligation pour le demandeur de leur apprendre leur métier... Je suis dans ce cas là et je vais me présenter physiquement à pôle emploi avec les textes de loi pour ne pas que cela m'arrive. Bon courage à tous.
Référence(s) :
articles 212 et 213 du code civil
Cir. Unédic n°2006-03 du 24 janvier 2006 ; www.unedic.fr
https://www.cfe-metiers.com/HTM/StatutConjoints.pdf
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Réponse de sdor
Le 24/09/2014 é 22h56
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Bonjour, je suis dans le même cas, j'ai été salariée de mon mari pendant 2 ans, auparavant j'étais salarié d'une entreprise et j'ai toujours travaillé sans période de chômage depuis le 01 janvier 2013 je suis conjointe collaboratrice sans rémunération, j'ai donc fait une demande d'allocation chômage, mais comme j'ai démissionné, j'ai d'abord du respecter un délai de carence de 4 mois ; j'avais donc "normalement" droit au chômage depuis le 07 mai 2013 ; après cela, le pole emploi à fait un contrôle de toutes mes fiches de paie, durant mes 2 années de salarié de mon mari, contrôlé que ce n'était pas des fiches de paie fictives en interrogeant tous les organismes qui recevaient nos charges... donc tout était ok, déclaré et payé ! mais malgré tout ça, pôle emploi refuse de m'indemniser, ça fait 1 an et demi que je me bas pour obtenir mes indemnités... aujourd'hui, la situation est devenue critique car vivre à 2 sur une petite entreprise c'est devenu impossible avec toutes les charges que nous subissons (comme beaucoup d'autres entrepreneur) entre temps, pole emploi m'a radié car j'ai manqué un rdv, sauf que j'avais envoyé un mail, mais ils n'en ont pas tenu compte !!!, je viens donc de me re-inscrire, aujourd'hui, je suis en recherche active pour retrouver un emploi dans une entreprise, malgré le fait que je travaille toujours pour mon mari en conjointe collaboratrice, mais les difficultés financières ayant pris le dessus, je n'ai plus le choix... je ne sais plus quoi faire pour que mes indemnités me soient enfin versées....
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Réponse anonyme
Le 18/04/2018 é 17h53
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Conjoint collaboratrice de mon mari chef d'entreprise depuis 38 a ns nous venons de fermer notre commerce sans avoir pu le vendre je ne touche que 250 euros par mois et mon mari 1600 ce qui nous fait une petite retraite ..puis-je espèrer avoir droit au chomage ou autre chose en attendant de pouvoir trouver un emploi ( mème petit ) j'ai 65 ans et nous avons travaillès toute notre vie comme des dingues.....
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