Règles d'urbanisme

L"autorisation de défrichement ne vaut pas permis de construire.Le terrain se trouvant hors zone de construction de la carte communale le maire à juste titre vous a refusé le permis. Le fait que le terrain soit desservi n'ouvre pas de droit.

A l'attention de adrienp. Bonsoir! Merci beaucoup de votre réponse. Toutefois, puis-je espérer pouvoir construire un hangar ou mettre un mobile home afin d'entreposer et ou mettre à l'abri, la récolte des olives, dépendante de l'oliveraie pour laquelle j'ai obtenu le défrichement TOTAL dont il m'est par ailleurs précisé dans la Décision Préfectorale autorisant le DÉFRICHEMENT d'un BOIS PARTICULIER: Objet du DEFRICHEMENT: Oliveraie+Construction d'une Villa et indiquant: CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination des Sols n'est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l'article L 311 -3 du Code Forestier, SUR PROPOSITION du directeur Départemental des Territoires et de la Mer, DECIDE Article 1er : Est autorisé le défrichement sollicité de 0,9390ha. Article 2 : la présente décision doit être accompagnée du plan de délimitation visé par le Chef du service Economie Agricole, Ruralité et Espaces Naturels. La durée de validité de l'autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance. Article 3 : Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution de la présente décision. Et tout cela signé par le Chef de service. Cher ami(e), adrienp, pensez-vous qu'il y est ou pas, des possibilités, au regard de mes précisions? Cordialement.

Question : étes vous agriculteur et vivez vous de votre production, si oui vous pouvez demander l'appui de la chambre d'agriculture et monter un dossier "agricole". Sinon je ne pense pas qu'il y ai de solution. Demander à votre maire de passer en PLU ce qui ouvre plus de droit ....

Bonsoir adrienp! En effet mon Épouse a un statut d'Agricultrice! Merci donc pour le conseil d'envisager un rapprochement vers la Chambre d'Agriculture! Avec votre permission et au regard de vos intéressantes compétences, accepteriez-vous je vous prie, de m'indiquer s'il est intéressant et surtout aisé pour une Commune de proposer un P L U plutôt qu'une Carte? Ma question prend tout son sens en considérant que s'il y a donc plus d'ouvertures Urbanistiques par un P L U plutôt que par une Carte, alors bon nombre de concitoyens de notre Commune pourraient voir leurs biens acquérir enfin "une certaine valeur", plutôt que de laisser des parcelles en friches qui tôt ou tard risquent de dégrader de plusieurs manières, évidemment, le Patrimoine local! Non? Quel est votre conseil je vous prie? Merci chaleureusement d'offrir vos compétences! Cela redonne l'espoir de penser que la solidarité existe réellement encore! Très respectueusement, gageo.