Construire sans permis de construire

Normalement , on ne peut pas vous refuser la construction de bâtiments nécessaires à votre exploitation (hangar, chambre froide, garage...), ni un local habitable pour pour d'éventuels saisonniers. Ce qui une fois terminé, ressemble beaucoup à une maison avec un garage. Seulement vous devez d'abord viabiliser le terrain à vos frais et avant la construction, avec l'aide de votre architecte, vous devriez avoir un projet cohérent. Le refus de permis de construire doit être motivé, c'est à dire qu'il doit s'appuyer sur un texte qui interdirait toute construction dans le secteur pour une raison quelconque. Vous pouvez contestez cette décision, si le motif vous semble oiseux, auprès du tribunal administratif, et invoquer par exemple l'abus de pouvoir du maire. Un avocat vous donnera les conseils appropriés à votre cas.

Je complète le post précédent : le maire ne peut pas vous refuser une habitation SUR votre exploitation horticole (et non sur un terrain isolé, ailleurs), en zone agricole. Le libellé des motifs du refus du maire serait très utile pour savoir exactement de quoi il retourne. Quant à construire sans permis de construire, à l'aire du Grenelle II et de la protection de la nature, ces considérations s'ajoutent au code de l'urbanisme pour donner au maire tous pouvoirs pour vous assigner au tribunal administratif et vous contraindre, in fine, à démolir. Je ne le conseillerais pas. Vous évoquez un bail. Vous louez les terres que vous exploitez ? Donnez plus de renseignements, c'est très utile pour chercher une solution. Cordialement

JE POSSEDE UN TERRAIN DEPUIS TROIS GENERATION JE DESIRE REALISER UN CHALET CAR C'EST UN TERRAIN BOISE ON M'A REFUSE LE PERMIS DE CONSTRUIRE CAR C'EST UNE ZONE VERTE QUE PEUT ON FAIRE DANS CE CAS MERCI SALUTATIONS VIGOUROUX

Bonjour, quelque soit l'endroit, une zone verte est inconstructible. Il n'y a donc aucun moyen légal de construire quoi que ce soit de durable. Exception (ou presque) : si la construction envisagée peut se situer à proximité immédiate d'autres constructions qui ont une viabilisation et sont en zone habitable, il est possible de demander de modifier très localement le zonage, pour obtenir une autorisation. Ce sont des démarches difficiles, mais c'est possible. S'il n'y a aucune construction à proximité, toute démarche est inutile, une loi qui protège la nature, ne peut pas en même temps défendre un intérêt privé.

LE MIEUX CONSTRUIRE SANS PC ET ATTENDRE LE DELAI DE 3 ANS POUR ETRE TRANQUILLE AVEC LA MAIRIE AU PIRE VOUS RISQUEZ UNE AUGMENTATION DE TAXES