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Démarches administratives

Résultat d'un dépot de permis de construire

Question anonyme le 23/02/2009 à 18h39
Dernière réponse le 15/11/2012 à 19h23
[ ! ]
Peut on savoir si un permis déposé en mairie a fait l'objet d'un refus ou d'un avis favorable
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1 réponse pour « 
résultat d'un dépot de permis de construire
 »
Réponse anonyme
Le 15/11/2012 é 19h23
[ ! ]
Les permis font l'objet d'un affichage en Mairie (accord ou refus) ainsi que sur le terrain en cas d'accord
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