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Certificat d'urbanisme

Question anonyme le 26/07/2008 à 11h20
Dernière réponse le 09/01/2010 à 10h00
[ ! ]
J'ai l'intention d'acheter un terrain pour y construire une maison d'habitation. le certificat d'urbanisme vient d'être refusé mais la mairie me propose de faire une délibération afin de pouvoir tout de même déposer un permis de construire. que dois je en penser??
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1 réponse pour « 
certificat d'urbanisme
 »
Réponse anonyme
Le 09/01/2010 é 10h00
[ ! ]
Une délibération communale indiquant qu'elle souhaite qu'un permis de construire soit accepté peut fonctionner uniquement si la population de la commune baisse.
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