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Contentieux d'heritage

Question de chahna le 27/06/2011 à 14h52
Dernière réponse le 27/06/2011 à 23h21
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Bonjour, Je sollicite l’avis et conseils d’experts, d’avocats, juristes en la matière. Il s’agit d’un litige d’héritage, une histoire de science-fiction, mais très réelle, car c’est affaire qui est en justice depuis 15 ans, et elle n’est pas encore finie. C’est une histoire tirée par les cheveux, mais qui coûte du temps et de l’argent. Mon père M. (décédé) et son frère S. (décédé) aussi ont fait le partage des biens issus de l’héritage, en 1945. Mon père M. a racheté toutes les parts de son frère S. avec actes notariés, en 1948. Le frère S. n’a aucun acte notarié. Mon père a 3 fils (mes frères A., B., H.) et son frère a aussi 4 enfants (P., H, R., Z.). Le temps a passé, un de mes cousins (R.) a entamé une procédure contre nous. L’affaire est en justice. Moi (H.) , j’ai quitté la maison, et je suis parti aux USA durant 30ans. Je ne me suis jamais occupé des affaires de la famille. Avec le temps, les affaires de la famille m’ont rattrapé. Ce n’est qu’à la mort de ma mère que je suis venu à son enterrement. Et là, mon frère B m’a mis au courant de toute cette affaire. L’affaire a démarré en 1996, et je suis au courant de toute cette affaire qu’en 2010. Voilà en détail, le déroulement des faits : a) En 1996, l’affaire a démarré. Mon frères A. ont pris un avocat X., et le cousin R. a aussi pris un avocat Y. Ici, nos deux frères B, et H., nous ne sommes pas au courant de cette affaire, car on a quitté la maison très jeune. Donc, mon frère A. avait pris l’affaire tout seul en son nom. On ne lui a jamais fait de procurations, ni quoique ce soit pour agir en notre nom, Il y a une expertise en janvier 1998. L’expert avait fait son rapport. Ensuite, il y a un jugement en décembre 1998. Mon frère A. avait perdu l’affaire. Ici, l’avocat n’avait jamais remis ni le rapport d’expertise, ni une copie du jugement. Cela a trainé une année avec l’avocat. Ensuite, quelqu’un a conseillé mon frère de changer d’avocat. C’est qu’il avait fait. Et là, c’est la découverte du pot aux roses. Entretemps, l’huissier était sorti pour appliquer le jugement. Mon frère l’avait chassé tout simplement. Il n’y avait jamais eu partage. b) Avec un autre avocat. Mon frère A. est décédé. Alors mon frère B. et moi-même ont repris le relais avec un nouveau avocat. On a découvert : - Au lieu de faire son rapport, l’expert a partagé nos actes notariés. - L’ex-avocat n’a jamais rejeté cette expertise, - Et chose étrange, mon frère A. (maintenant, décédé) a accepté le partage proposé par l’expert. Bizarre !!! qui va accepter de partager des actes notariés ? Un fou, peut-être ? - Sa femme n’était pas au courant de ce partage, ni la famille. Personne. Notre avocat est arrivé à remettre en cause le jugement de 1998. Ces derniers mois, l’affaire est passée en justice. Le juge n’a pas cédé un millimètre, en évoquant l’argument suivant : » Toute votre famille est d’ accord pour ce partage, sinon vous n’alliez pas laisser venir l’huissier ». Mon avocat avait repliqué : » Leur frère a agi en son nom propre. Personne de la famille ne lui avait fait une procuration. Et si vous aviez les références des procurations, alors mettez-les sur la table ». Donc, on a perdu l’affaire encore le mois dernier mars 2011. - On a fait appel….et on va voir la suite. Ce que je veux savoir : - Dans une affaire de justice (heritage), et avec actes notaries, si un frere a agi tout seul, a partage les biens de ses parents, mais les autres ne lui ont jamais fait de procuration, le jugement prononcé en 1998, est à mon avis illégal, et irrecevable. Même, si l’huissier est venu appliquer le jugement. Conclusion : J’aimerais avoir votre avis et que faut-il faire pour contrecarrer l’attitude de ce juge tenace, et démontrer juridiquement que le jugement de 1996 n’est pas valable. Je vous remercie pour votre gentillesse et votre expertise et lanterne.
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3 réponses pour « 
Contentieux d'heritage
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Réponse de canounet
Le 27/06/2011 é 16h18
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Comment voulez-vous qu'on vous conseille sur une affaire aussi complexe, avec autant de rebondissements, de parties prenantes et de situations particulières, jugée, déjugée et rejugée par des professionnels ? ? ? prendre partie et/ou juger n'est pas de notre ressort
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Réponse de chahna
Le 27/06/2011 é 19h43
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Dans cette affaire, l'expert qui a fait son expertise: Il a divise tout simplement les actes actes notaries. Notre ex-avocat n'a jamais rejete cette expertise. Et on me dit que votre decede est d'accord pour ce partage, donc toute votre famille est d'accord. Malheureusement, personne n'etait au courant, ni emis une procuration a mon frere. Question: 1) Est-ce-qu'un expert a le droit de partager des actes notaries, sans mettre au courant toute la famille, meme si un des freres etait d'accord? 2) Dans l'etude du dossier, notre ex-avocat a dissimule les actes notaries, et il n'y a que le nom de mon frere decede qui y figure et personne d'autre. 3) maintenant, le juge nous dit que nous sommes tous d'accord. Base sur quoi, a mon avis? L'affaire est complexe, certes, car notre ex-avocat et l'expert avaient de la zizanie. Maintenant, c'est vrai, l'affaire est jugee, rejugee, mais sur des assertions fausses: Il n'ya jamais eu de procuration. Alors, je me demande, comment un juge peut dire que nous sommes d'accord sur le partage d'actes notaries. Personne, au monde, va partager des actes notaries tout seul, il faut les procurations des absents. Mais dans tout ce dossier, il n' ya aucune procuration. La justice nous preche que nous sommes tous d'accord. C'est un non-sens
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Réponse anonyme
Le 27/06/2011 é 23h21
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Un juge est-il en droit de prononcer un verdict sur une question d'heritage, quand les autres membres de la famille ne sont pas au courant du partage et n'ont jamais fait des procurations. Dans un litige d'heritage, un juge competent est la premiere chose qu'il devrait demander: les procurations des absents, sinon pas de verdict. Et si ce juge a fait un verdict sans procuration des autres, ce jugement n'est pas valable, et ce juge doit aller en prison.
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