Contentieux d'heritage

Bonjour, Je sollicite l’avis et conseils d’experts, d’avocats, juristes en la matière. Il s’agit d’un litige d’héritage, une histoire de science-fiction, mais très réelle, car c’est affaire qui est en justice depuis 15 ans, et elle n’est pas encore finie. C’est une histoire tirée par les cheveux, mais qui coûte du temps et de l’argent. Mon père M. (décédé) et son frère S. (décédé) aussi ont fait le partage des biens issus de l’héritage, en 1945. Mon père M. a racheté toutes les parts de son frère S. avec actes notariés, en 1948. Le frère S. n’a aucun acte notarié. Mon père a 3 fils (mes frères A., B., H.) et son frère a aussi 4 enfants (P., H, R., Z.). Le temps a passé, un de mes cousins (R.) a entamé une procédure contre nous. L’affaire est en justice. Moi (H.) , j’ai quitté la maison, et je suis parti aux USA durant 30ans. Je ne me suis jamais occupé des affaires de la famille. Avec le temps, les affaires de la famille m’ont rattrapé. Ce n’est qu’à la mort de ma mère que je suis venu à son enterrement. Et là, mon frère B m’a mis au courant de toute cette affaire. L’affaire a démarré en 1996, et je suis au courant de toute cette affaire qu’en 2010. Voilà en détail, le déroulement des faits : a) En 1996, l’affaire a démarré. Mon frères A. ont pris un avocat X., et le cousin R. a aussi pris un avocat Y. Ici, nos deux frères B, et H., nous ne sommes pas au courant de cette affaire, car on a quitté la maison très jeune. Donc, mon frère A. avait pris l’affaire tout seul en son nom. On ne lui a jamais fait de procurations, ni quoique ce soit pour agir en notre nom, Il y a une expertise en janvier 1998. L’expert avait fait son rapport. Ensuite, il y a un jugement en décembre 1998. Mon frère A. avait perdu l’affaire. Ici, l’avocat n’avait jamais remis ni le rapport d’expertise, ni une copie du jugement. Cela a trainé une année avec l’avocat. Ensuite, quelqu’un a conseillé mon frère de changer d’avocat. C’est qu’il avait fait. Et là, c’est la découverte du pot aux roses. Entretemps, l’huissier était sorti pour appliquer le jugement. Mon frère l’avait chassé tout simplement. Il n’y avait jamais eu partage. b) Avec un autre avocat. Mon frère A. est décédé. Alors mon frère B. et moi-même ont repris le relais avec un nouveau avocat. On a découvert : - Au lieu de faire son rapport, l’expert a partagé nos actes notariés. - L’ex-avocat n’a jamais rejeté cette expertise, - Et chose étrange, mon frère A. (maintenant, décédé) a accepté le partage proposé par l’expert. Bizarre !!! qui va accepter de partager des actes notariés ? Un fou, peut-être ? - Sa femme n’était pas au courant de ce partage, ni la famille. Personne. Notre avocat est arrivé à remettre en cause le jugement de 1998. Ces derniers mois, l’affaire est passée en justice. Le juge n’a pas cédé un millimètre, en évoquant l’argument suivant : » Toute votre famille est d’ accord pour ce partage, sinon vous n’alliez pas laisser venir l’huissier ». Mon avocat avait repliqué : » Leur frère a agi en son nom propre. Personne de la famille ne lui avait fait une procuration. Et si vous aviez les références des procurations, alors mettez-les sur la table ». Donc, on a perdu l’affaire encore le mois dernier mars 2011. - On a fait appel….et on va voir la suite. Ce que je veux savoir : - Dans une affaire de justice (heritage), et avec actes notaries, si un frere a agi tout seul, a partage les biens de ses parents, mais les autres ne lui ont jamais fait de procuration, le jugement prononcé en 1998, est à mon avis illégal, et irrecevable. Même, si l’huissier est venu appliquer le jugement. Conclusion : J’aimerais avoir votre avis et que faut-il faire pour contrecarrer l’attitude de ce juge tenace, et démontrer juridiquement que le jugement de 1996 n’est pas valable. Je vous remercie pour votre gentillesse et votre expertise et lanterne.