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écrêtement dans calcul SAM année incomplète

Question de michel L le 18/02/2010 à 08h32
Dernière réponse le 19/02/2016 à 11h22
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Bonjour, En 2006, j'ai cessé de travailler au 30 novembre. Mon salaire sur 11 mois était supérieur au plafond annuel sur 12 mois. Lors du calcul du Salaire annuel moyen, la CNAV a écrêté mon salaire annuel au plafond revalorisé par le coefficient 2006, mais calculé sur 11 mois et non sur 12. Or la circulaire CNAV 2007/19 du 20 février 2007 précise en son article 11 : " Lors de la détermination du SAM, les salaires supérieurs au plafond, perçus à compter du 1 janvier 2005 seront écrêtés à hauteur du plafond annuel de la Sécurité Sociale" Il n'est donc pas question dans cette circulaire de proratiser le plafond annuel par le nombre de mois cotisés. Ai je des chances de voir un recours aboutir ? Merci d'avance
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1 réponse pour « 
écrêtement dans calcul SAM année incomplète
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Réponse anonyme
Le 19/02/2016 é 11h22
[ ! ]
Bonjour, avez-vous eu des information concernant votre problème ? Je suis dans le meme cas . Cordialement
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