Bonjour,
Je suis cadre dans une société de 10 personnes - convention collective SYNTEC.
Mon contrat de travail de janvier 2009 stipule que je dois travailler 39 heures.
Mes fiches de paie depuis janvier 2009 indiquent 151,67 heures mensuelles travaillées, ce qui correspond donc à 35 heures hebdomadaires, mais pas d'heures supplémentaires travaillées.
Ma DRH m'explique que nous n'avons pas de RTT car il n'y a pas "d'accord d'entreprise avec attribution de JRTT".
Il me semble avoir compris que l'accord avec attribution de JRTT n'est plus applicable pour les sociétés de moins de 20 personnes depuis le 1er janvier 2002 et que notre société relève donc du champ d'application de la convention collective SYNTEC- CICF. Déjà, est-ce que je me trompe sur ce point ?
Ensuite, elle me soutient également que "Pour la différence entre le contrat et la fiche de paie - la législation a évolué - nous sommes aux 35 heures et la fiche de paie prend le pas sur le contrat." Savez-vous de quel changement de législation elle parle ? Puisque mes fiches de paie sont aux 35 heures depuis le 1er jour du contrat de travail en janvier 2009, il y a bien un souci, non ? Dans le pire des cas, ne suis-je pas censée avoir eu un avenant à mon contrat stipulant que je passe aux 35 heures ? Est-ce légal de modifier la durée de travail sans en informer le salarié ?
je me heurte à une personne qui n'y connaît vraisemblablement rien sur la législation et de mon côté j'ai du mal à rassembler les éléments pour montrer qu'il y a un problème et que ce n'est pas légal...
Merci d'avance pour votre aide.