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Contrat jeune volontaire et trimestres retraite

Question de xavier52 le 28/12/2020 à 20h01
Dernière réponse le 02/11/2021 à 09h56
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Bonjour, En 1986 j'ai effectué une année de contrat jeune volontaire au sein d'une association. Conformément aux dispositions du Décret n°82-72 du 22 janvier 1982 PORTANT MISE EN PLACE DE STAGES "DE JEUNES VOLONTAIRES". je percevais pour 39 heures à l'époque une rémunération conformément à l'article 4 de ce Décret. Article 4 La rémunération versée aux stagiaires "jeunes volontaires" est égale à 50 % du S.M.I.C. S'ajoute à cette rémunération une indemnité forfaitaire égale à 25 p. 100 du S.M.I.C. destinée à couvrir les frais annexes à la formation, et notamment les dépenses de transport et d'hébergement exposées par les "jeunes volontaires". Elle est exclusive de toute autre indemnité de même nature versée par l'Etat. Pouvez-vous me préciser si cette année donne droit à trimestres de retraite ? Merci pour vos précisions pour le moment cette année apparaît comme une année blanche. Par avance je vous remercie Cordialement Xavier
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3 réponses pour « 
Contrat jeune volontaire et trimestres retraite
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Réponse de bernard75
Le 31/12/2020 é 16h37
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Bonjour, Il existe pour chaque année des salaires minima permettant la validation des trimestres de retraite. Ainsi, en 1986: - pour valider 1 trimestre il fallait un salaire minimum de 5.208 F. - pour valider 2 trimestres il fallait un salaire minimum de 10.416 F. - pour valider 3 trimestres il fallait un salaire minimum de 15.624 F. - pour valider 4 trimestres il fallait un salaire minimum de 20.832 F. Si vous avez conservé des bulletins de paie vous pouvez les adresser à vos caisses de retraite, principale et complémentaire, pour la mise à jour de vos droits. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 20/10/2021 é 16h56
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Bonjour Xavier, En 1983 j'ai effectué neuf mois de contrat jeune volontaire au sein d'une association. La réponse de Bernard75 n'est pas adaptée à ce statut. Ce n'est pas l'association qui rémunérait la personne, mais la Direction Départementale du Travail et de l'emploi. Le statut de la personne est " stagiaire de la formation professionnelle." Vous ne disposez donc pas de fiche de salaire, mais d'une "attestation de rémunération pendant un stage de formation professionnelle". Sur cette attestation remise e fin d'activité figurent notamment : - le montant des rémunérations - le montant des cotisations de sécurité sociale versées à l'URSSAF ( par la DDTE) Puis," suivant le taux forfaitaire en vigueur par heure de travail rémunéré soit" (inscrits tels quels sur l'attestation) - le montant des prestations familiales 0,37 - prestation familiales, assurance maladie et maternité part patronale 0,74 part salariale 0,00 - accident du travail 0,21 -Assurance vieillesse part patronale 0,56 part salariale 0,00 Pour comptabiliser des trimestres de retraite, il faut avoir payé des cotisations retraites. Ce qui n'est visiblement pas le cas. C'était un peu le principe "du jeu". La DDTE paye de l'accès à l'emploi, sans payer les cotisations qu'une entreprise est tenue de payer. Donc pas de fiche de paie, pas de cotisation vieillesse... et pas de trimestre comptabilité. Il en est de même pour le statut qui a suivi, celui des "TUC". Ceux-ci ont contesté le principe, sans avoir obtenu gain de cause. Par la suite, le système a été modifié, justement pour que les personnes puissent cotiser et comptabiliser les heures, ce qui est le cas, je crois, pour les services civiques. Cordialement
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Réponse de xavier52
Le 02/11/2021 é 09h56
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Je suis en négociation avec ma caisse de retraite mais ce qui est certain c'est que cela fait une raison de plus pour envoyer les socialistes aller se faire foutre ! C'est l'Etat qui est responsable de cette trahison et c'est à l'époque les socialistes qui ont contribué à ce que cette situation existe ! Mais il apparait dans d'autres réponses que les trimestres validés le sont de manière variable c'est bien cela qui me pose question !Pourquoi certains seraient crédité d'un trimestre alors que d'autres le seraient de trois la devise de la république c'est bien Liberté Egalité Fraternité ! l'égalité nous voyons ce qu'en ont en donc fait les socialistes et si la caisse tarde à me répondre c'est bien que la situation n'est pas si simple que l'analyse que vous indiquez. Sinon ils m'auraient déjà fait la réponse que vous me faites si cela était si simple et si claire ! merci néanmoins de votre contribution. Cordialement Xavier Goguey
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