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être salarié et volontaire dans une association loi 1901

Question de mila13 le 06/04/2011 à 11h00
Dernière réponse le 06/04/2011 à 23h39
[ ! ]
Est-ce que des statuts en vigueur depuis près de 20 ans et mentionnant que des salariés sont aussi volontaires hors horaires de travail et après paiement d'une cotisation, peuvent être remis en cause par un article du bulletin officiel?
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3 réponses pour « 
être salarié et volontaire dans une association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 06/04/2011 é 12h19
[ ! ]
Ces statuts sont hors la loi de 1901 en effet, un de ses fondements de base stipule qu'un membre d'une assoc ne peut bénéficier d'avantages financiers de par son appartenance à l'assoc en effet, un membre d'une assoc a voix au chapitre et peut influencer sur la gestion du salarié encore plus s'il est élu responsable il y a alors conflit d'intérêts ces statuts sont donc à modifier je reste à votre disposition pour d'autres renseignements
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Réponse de mila13
Le 06/04/2011 é 12h36
[ ! ]
Ce n'était pas le sens de ma question. Il ne s'agit nullement de rémunération. Certains salariés d'une association pratiquent du bénévolat hors horaires de travail, donc sans être rémunérés pour cela. Les statuts en vigueur, mentionnent cette possibilité , et ce depuis près de 20 ans. Est-ce que le CA peut décider, sans recours à une AG, d'annuler cette coutume, CA élu l'année d'avant grâce aux votes de salariés/volontaires. Et ce, en allant chercher un bulletin officiel ancien mentionnant que le statut de salarié/volontaire n'existe pas.
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Réponse de canounet
Le 06/04/2011 é 23h39
[ ! ]
Ne voyez-vous pas le paradoxe, la contradiction qu'il y a dans votre vocable "salarié/volontaire" ? d'ailleurs vous auriez dû employer "salarié/bénévole", mais ça aurait été pire je maintiens que ces statuts sont hors la loi ... depuis 20 ans le BO que vous mentionnez reprend l'expression de la loi de 1901 même s'il est "ancien", il est correct volontaire c'est sûr qu'il faut l'être pour être "bénévole" (je dis bien bénévole, pas salarié) dans une assoc hors des heures travail ou pas, le salarié d"une association ne peut en être membre et par là encore moins élu au CA non seulement le CA peut, mais il DOIT annuler cette possibilité
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