Est-ce que des statuts en vigueur depuis près de 20 ans et mentionnant que des salariés sont aussi volontaires hors horaires de travail et après paiement d'une cotisation, peuvent être remis en cause par un article du bulletin officiel?
Ces statuts sont hors la loi de 1901
en effet, un de ses fondements de base stipule qu'un membre d'une assoc ne peut bénéficier d'avantages financiers de par son appartenance à l'assoc
en effet, un membre d'une assoc a voix au chapitre et peut influencer sur la gestion du salarié
encore plus s'il est élu responsable
il y a alors conflit d'intérêts
ces statuts sont donc à modifier
je reste à votre disposition pour d'autres renseignements
Ce n'était pas le sens de ma question. Il ne s'agit nullement de rémunération. Certains salariés d'une association pratiquent du bénévolat hors horaires de travail, donc sans être rémunérés pour cela. Les statuts en vigueur, mentionnent cette possibilité , et ce depuis près de 20 ans. Est-ce que le CA peut décider, sans recours à une AG, d'annuler cette coutume, CA élu l'année d'avant grâce aux votes de salariés/volontaires. Et ce, en allant chercher un bulletin officiel ancien mentionnant que le statut de salarié/volontaire n'existe pas.
Ne voyez-vous pas le paradoxe, la contradiction qu'il y a dans votre vocable "salarié/volontaire" ?
d'ailleurs vous auriez dû employer "salarié/bénévole", mais ça aurait été pire
je maintiens que ces statuts sont hors la loi ... depuis 20 ans
le BO que vous mentionnez reprend l'expression de la loi de 1901
même s'il est "ancien", il est correct
volontaire c'est sûr qu'il faut l'être pour être "bénévole" (je dis bien bénévole, pas salarié) dans une assoc
hors des heures travail ou pas, le salarié d"une association ne peut en être membre et par là encore moins élu au CA
non seulement le CA peut, mais il DOIT annuler cette possibilité