Bonjour,
J'ai reçu une convocation pour une audition le 22 mai 2013 "affaire vous concernant", et j'ai appelé la personne au dit numéro de téléphone et elle refuse catégoriquement de me dire le motif.
Sur ce site "http://libreinfo.perso.neuf.fr/plaquette03_55.htm", il y'a plein de références de textes de loi, et on m'affirme qu'il faut que j'envois une lettre recommandé au commissariat et au procureur de la république, mais...QUEL TYPE DE MODELE écrire?
Voilà ma question.
Merci.
Cordialement.
NB: le gardien de la Paix n'a même PAS écrit son nom sur la convocation! il y'a juste écrit "MB", et pour le numéro de téléphone "03.20.xx.xx.xx poste 2807" autant dire aucun nom! est-ce normale? j'ai toujours entendu dire que sans le nom dessus, la convocation ne vaut rien! OU trouver ces textes de Loi?