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Cotisations impayées

Question anonyme le 25/05/2010 à 09h28
Dernière réponse le 25/05/2010 à 14h12
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Mon association représente un atelier de peinture dans lequel je donne des cours de peinture Mes élèves paient une cotisation mensuelle pour recevoir cette initiation Cependant certaines n’ont pas réglé leur cotisation depuis des mois .Y a-t-il une possibilité quelconque d’obtenir le règlement due
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1 réponse pour « 
cotisations impayées
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Réponse de canounet
Le 25/05/2010 é 14h12
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Je me pose d'abord la question de savoir pourquoi c'est vous qui vous inquiétez de cette situation dans une assoc loi de 1901, un formateur, un instructeur, un enseignant, est salarié par l'assoc ou lui présente ses factures, ou autre système sinon, l'assoc risque de perdre les avantages financiers liés au statut associatif l'association a un CA ou un Bureau et en particulier un trésorier dont la tâche est de s'assurer que d'une part, les membres sont à jour de leur forfait et d'autre part, que les parties financières du contrat que vous avez dû passer avec l'assoc soient respectées quoiqu'il en soit, lors de leur inscription, les membres ont dû remplir une fiche de renseignements sur laquelle outre leur adhésion est porté le coût des prestations qu'ils reçoivent cette somme, plutôt nommée forfait d'activité (pour la distinguer d'une éventuelle simple cotisation pour adhésion) est exigible au même titre qu'une facure c'est donc en leur opposant ceci qu'on peut en exiger le règlement un rappel oral, puis écrit et enfin en recommandé avec AR les incitera peut-être à se mettre en règle je ne suis encore jamais allé plus loin avec l'assoc dont je suis trésorier et il me paraît difficile d'en faire plus sans démarches administratives compliquées et onéreuses (service de contentieux, huissier, etc.) dans votre situation, pour éviter cet écueil, la meilleure solution est de stopper les cours pour les personnes qui n'auraient pas réglé leur forfait avant le début du mois la solution d'un forfait d'activité annuel serait préférable, l'assoc offrant à ses adhérents l'avantage d'encaisser les chèques - tous donnés en début de saison - seulement chaque mois normalement ce forfait est acquis mais on peut créer une clause qui obligerait l'association à rendre les chèques restants en cas d'abandon toutefois cela n'assure pas des rentrées programmables et rend très difficile l'établissement d'un budget prévisionnel
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