Bonjour,
J'ai eu la mauvaise surprise de recevoir l'employée d'un huissier de justice pour nous annoncer la saisie attribution sur notre compte joint alors que nous sommes mariés sous contrat de séparation de bien. Cette dette ( 790€) représente des cotisations URSSAF calculées sur un revenu n-1 qui ne représente pas les cotisations réelles 2012. Cotisations qui seront remboursées en totalité en juin 2013 et 2014. Ma question : est ce qu'un huissier a le droit et le pouvoir de débiter un compte joint alors que nous sommes mariés sous séparation de biens. Je n'ai pas a payé et subir les dettes de mon mari. Comment peut on sortir de cet impasse car l'huissier ne veut pas reconnaitre sa faute. Merci pour votre réponse.