Cotisations CIPAV non payées Delai de prescription - Page 2

Si tu as paye 2008 + 2009 ou a beneficie de l'exo pendant 2 ans... n'attends pas pour negocier une REGULARISATION sur la base de revenus faibles avec minoration de la cotisation de base et complementaire. Si tu laisses CIPAV attendre le delai de 5 ans, ils vont te taxer au PLAFOND et en plus te supprimer tes droits a retraite.

Bonjour, j'ai cessé mon activité libérale en juin 2006, pour moi à jour de mes cotisations. Je reçois le 7 septembre 2013 une injonction d'huissier d'une dette due à la cipav. Je signale qu'avant ce jour, je n'avais JAMAIS reçu le moindre rappel de cotisation... Que puis-je faire ? Merci de vos réponses, je n'ai que jusqu'au 5 octobre avant que l'huissier ne bloque mes comptes...

Contacte l;Association de Defense des cotisants CIPAV = http://www.cipav.info/page-260-adresses-utiles.html Tu n'es pas le 1er a etre dans cette situation. Vois si la prescription de 5 ans a joué en ta faveur et si la CIPAV le joue au bluff. Pour bloquer des comptes bancaires il faut un titre executoire.

Bonjour a tous et merci de ce forum. j'ai stoppé mon activité en juin 2012. j'ai régulariser des cotisations 2010 et 2011 puisque mon entreprise n'a pas dépassé les 2 ans d'activité. Au grande surprise aujourd'hui 27 fev 2014, je reçois un courrier de la cipav me demandant de régulariser les cotisations de 2012, sachant que la radiation urssaf a été faite donc l'urssaf aurait du avertir la cipav. je comprends pas ce courrier après 1 ans 1/2 de cessation d'activité. ai je la possibilité de faire un recours contre la cipav ? De plus j'avais reçu un courrier de radiation de leur part courant année 2012. merci de votre aide

Possible que le courrier CIPAV de radiation mentionne une DATE en cours d'annee 2012 ?

Bonjour, je vois que je ne suis pas seule à me débattre dans le dédale de la cipav. j'ai eu une toute petite activité indépendante (moins de 1800 € par an) en 2003 alors que j'étais salariée à temps plein. L'expert comptable de mon entreprise m'avait affirmé que je devais juste me déclarer à la cipav mais que je n'aurais rien à régler puisque le revenu était inférieur à 2000 €. J'ai stoppé cette activité en 2004 juste avant de me retrouver au chomage. plusieurs déménagements ont suivi... et je reçois maintenant une mise en demeure d'huissier pour ... plus de 4000 € ! j'ai contacté la cipav qui vient de me répondre que les cotisations étaient dûes pour un montant de ...1200 €. le délai de prescription s'applique-t-il, sachant qu'ils m'ont précisé avoir mis tout ce temps pour mettre mon adresse à jour ? Merci de vos réponses, je commence à angoisser

Tu devrais repondre que c'etait ta 1ere annee d'exploitation et que tu avais une exoneration pour 2003, et voire 2004. Ensuite ton revenu de 1800 EUR ne peut pas justifier une cotisation aussi elevee que 1200 EUR. Seule la cotisation INVALIDITE de 76 EUR peut etre exigee. Et pour finir tu affirmes que l'eventuelle dette est prescrite apres 5 ans. BON A SAVOIR = au-dela de 5 ans de retard pour payer une cotisation retraite CIPAV = aucun droit a pension n'est inscrit en compte. Rapproche-toi de l'Association de defense CIPAV.INFO = http://cipav.info/

Les articles de loi consacrés à ce sujet sont : pour le délai de prescription de paiement suite à une lettre ou mise en demeure est de 5 ans (article L244-11): http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt ... ieLien=cid Délai pour l'envoi de la lettre ou mise en demeure est de 3 ans (L244-3 et L244-2): http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt ... ieLien=cid http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt ... 0006073189 Donc il y peut être possible de devoir payer des cotisations jusqu'à 8 ans en arrière si la lettre ou mise en demeure a été envoyé à la limite du délai légale !

Bonjour, vous allez avoir des majorations. tout les organismes se fichent complètement de la situation des personnes. malheureusement! ils vous sortiront comme réponse: vous saviez que vous deviez des cotisations, alors c'est a vous de mettre l'argent de côté. bon courage!

Bonjour j ai démarré une activité en EURL il y a 9 ans, je suis affilié à la CIPAV mais je n ai pas payé mes cotisations. A présent je souhaiterais rectifier le tir et régulariser. si je contacte la CIPAV et demande de régulariser, si seuls 5 ans peuvent être remontés, ne risquent ils pas de me faire payer les 9 ans dûs, mais ne me donner des droits que pour les 5 ans ? et pour les 4 ans qui manqueraient, sera t il possible de racheter des trimestres et combien ? Que me conseillez vous de faire ? (comme vous l aurez compris, je ne cherche pas à bénéficier de la precription mais plutôt je souhaite régulariser pour toucher plus tard une retraite pleine) en vous remerciant par avance

Bonjour. Je viens de recevoir une mise en demeure de payer 25000 euros pour 2014/25/16 malheureusement fin 2015 jusqu'à mi 2016 je n avais plus de travail et donc indépendant pas de chômage donc pendant 8 mois j ai vécu sur la réserve que j avais faite pour payer la cipav. J ai même vendu des meubles à la fin pour vivre Et On a été vivre dans la famille. J ai retrouvé un travail mi 2016. La actuellement j ai toujours ce travail et j ai réussi à me remettre à flot. Et la je dois payer cette somme Je veux Bien la payer Mais dur deux ans car je n ai pas assez d argent par mois pour payer des grosses mensualités. Mais la cipav ne va jamais vouloir. Je suis déjà à la banque de France en étant mensualité impayée. Quelqu un a t il été dans le même cas. Merci pour vos réponses ou conseils

25.000 EUR de cotisations CIPAV et aucun revenu liberal imposable... cela signifie une taxation d'office en l'absence de declaration de revenus dans le fichier CIPAV et/ou RSI. Il faut repondre par une LR avec AR en declarant les revenus reels provenant de l'exercice de la profession liberale et exiger un recalcul de la cotisation sur cette base. Bien separer les revenus par annee et fournir comme justificatif les avis d'imposition du Fisc. Il ne devrait pas rester grand chose a payer pour les annees 2015 et 2016. Pour 2014 la proportion legale est d'environ 8 a 15% du revenu net imposable.

Bonjour, J'ai créé mon EURL en aout 2007, j'ai fermé ma société en juin 2016. Il y a 10 jours (octobre 2017), j'ai reçu un courrier de la cipav me réclamant 17662€ correspondant à un an 1/2 de cotisations. Je n'ai jamais eu d'appels de cotisations en 9ans d'exercice, c'est la premiere fois que je reçois un appel de cotisations de leur part. Visiblement ils n'ont été au courant de l'existence de cette société que grâce à sa fermeture. Qui aurait du les prévenir lors de la création ? mon comptable ? l'urssaf ? moi meme ? Mon ancien comptable me conseille de payer sans rechigner en espérant qu'ils ne remontent pas plus loin..... Le problème c'est que je n'ai pas cette somme, que dois je en penser ? sont ils dans leur droit ? y'a t il un recours possible ? Y'a t il un délai de prescription ou pourront ils me réclamer 9ans de cotisations quand ils le voudront ? Merci pour votre aide précieuse,