670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Consommation

Cout du M3 d'eau erroné

Question de maninette le 14/03/2015 à 14h35
Dernière réponse le 17/03/2015 à 11h35
[ ! ]
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement qui se trouve en copropriété . Mon bailleur est une Agence bien connue. J'ai demandé la régularisation des Charges allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Celle ci fait apparaitre le prix du m3 d'eau à 5.80 euros! J'ai téléphoné à la SEM (Sté des Eaux Marseillaises) qui m'a confirmé qu'elle avait facturé le prix de l'eau au Syndic 3.66 euros le m3 pour cette période. - Mon bailleur et le Syndic que j'ai contactés font la sourde oreille à mes réclamations téléphoniques ou par mail..... - les 2 personnes (propriétaires) de l'immeuble à qui j'en ai parlé n'ont su me répondre que.... "bof"....! - 2 Associations contactées également ne m'ont pas apporté de "vraies" réponses quant à cette différence de prix entre 3.66 facturé au Syndic par la SEM, et 5.80 facturé sur la régularisation des Charges. Que puis je faire pour obtenir le remboursement du trop perçu? Je vous remercie beaucoup de votre aide. Mimi13
Répondre
7 réponses pour « 
Cout du M3 d'eau erroné
 »
Réponse de canounet
Le 14/03/2015 é 15h23
[ ! ]
Le bailleur doit obligatoirement vous communiquer la facture globale de l'immeuble et le mode de calcul vous pourrez donc vérifier voir si le coût donné par le service des eux comprend les taxes fixes, s'il est HT ou TTC à savoir également si c'est calculé au tantièmes où à la conso réelle (compteur divisionnaire)
Répondre
Réponse de maninette
Le 14/03/2015 é 15h52
[ ! ]
Merci infiniment canounet de votre réponse. J'ai reçu cela. Nous avons 12952.41 euros pour 2233 (tantièmes, je suppose,), ce qui donne bien 5.80 euros le m/3. Mais nous avons chacun un compteur d'eau dans notre appartement. Je crois que ça veut dire "divisionnaire", non? Pourquoi alors dois je payer au tantième? Est ce légal? Si oui, c'est trop injuste. Je reprends: - J'ai téléphoné à la SEM (Sté des Eaux Marseillaises) qui m'a confirmé qu'elle avait facturé le prix de l'eau au Syndic 3.66 euros le m3 TTC pour cette période A qui va la différence entre le prix payé à la Sem (3.66) et le prix facturé aux copropriétaires et locataires (5.80)? Ai je un recours ou dois je accepter ces conditions sans "rouspéter"? mimi13
Répondre
Réponse de canounet
Le 14/03/2015 é 21h26
[ ! ]
Vous faites une énorme confusion les tantièmes n'ont pas d'unité il représentent une proportion (un % ou pour 1000 ou 100000) des valeurs privatives d'un propriétaire par rapport à l'ensemble de la copro en gros un logement de 100m² aura le double de tantièmes qu'un de 50m² dans votre cas, cela absolument aucun rapport avec la consommation d'eau puisque vous avez un compteur divisionnaire, le coût de votre consommation est calculé exactement par rapport à l'index relevé sans aucun rapport avec les tantièmes
Répondre
Réponse de maninette
Le 15/03/2015 é 13h52
[ ! ]
Et bien là, "vous m'en bouchez un coin cacounet"! Car un "soit disant spécialiste de Défense de Consommateurs" que je n'ai pas le droit de nommer je pense ? m'a laissé croire que cela pouvait être calculé au tantième!!! Donc, que je n'avais rien à redire! Au revoir madame ! Si je vais donc au bout de votre raisonnement (et du mien), je dois bien payer 27 m/3 consommés réellement, à multiplier par 3.66 euros facturés par la SEM? Soit 98.82 euros, alors qu'on m'en demande 156.60.(5.80 x 27) Est ce bien cela? Mais encore une fois, à qui profite cette différence facturée? A multiplier par X appartements: joli pactole! Comment me défendre puisque tout le monde: Syndic, Bailleur, Associations de Consommateurs, me renvoient dans mes murs? Merci canounet du temps que vous prenez à me répondre. pitchounette
Répondre
Réponse de canounet
Le 15/03/2015 é 14h37
[ ! ]
Que vous le nommiez ou pas, on s'en fiche vous ne lui aviez sans doute pas dit que vous aviez un compteur divisionnaire ou il ne l'a pas capté il en a conclu que la facture était calculée par rapport aux tantièmes ce qui se fait quand il n'y a pas de compteur, même si cela n'est pas équitable, c'est la loi maintenant je trouve que vous faites des calculs sur n'importe quoi vous soupçonnez également sans preuve le bailleur de malversation vous dévoyez mon raisonnement êtes vous sure du tarif donné oralement par SEM ? tient-il compte des charges fixes ? de l'abonnement ? est-ce hors taxe ou TTC ? commencez donc - comme je vous l'ai suggéré - par exigez que le bailleur vous fournisse la facture sur laquelle il s'appuie ainsi que le mode de répartition de ces charges c'est obligatoire vous y trouverez tarif au m3, taxes, abonnement, etc. vous pourrez vous plaindre après
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/03/2015 é 11h30
[ ! ]
En 2014 l'eau est le 3em secteur le plus corrompu après l'armement et le BTP ! Alors que c'est une ressource vitale pour l'humanité. Que font nos gouvernants pour moraliser tout cela, où trempent-ils aussi dans cette corruption, ceci expliquerai cela ? Alors que l'on voit bien que la ressource eau va finir par se raréfier. pour info 60 millions de consommateurs teste des douchettes à économie d'eau et préconise la pose de matériel d'économie d'eau sur les robinets et WC. L'étude montre qu'une famille de 4 personnes peut réduire de 30% sa facture d'eau (de 150 m3 /an à 100 m3) soit 50 m3 d'économie d'eau par an, tout en gardant le même confort. Il est indiqué que ces matériels d'économie d'eau permettent au final une économie entre 217 et 267 € /an ce qui représente 45% de la facture d'eau (30% d'économie pour l'eau et 15% supplémentaire sur l'énergie).
Répondre
Réponse de canounet
Le 17/03/2015 é 11h35
[ ! ]
C'est bien, mais on est déjà au courant, on l'applique déjà et cela n'a aucun rapport avec la question en passant, 150 ou 100m3 d'eau pour 4 personnes, c'est énorme, je consomme autour de 50m3 (pour 5 personnes) et la théorie du complot on en a ras le bol
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Cout du M3 d'eau erroné
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.768