Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Entreprise > Droit des affaires

Création d'une association après une interdiction de gérer

Question anonyme le 07/08/2011 à 16h20

[ ! ]

Est-ce possible de créer une association après une interdiction de gérer?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

création d'une association après une interdiction de gérer

2
réponses

J'ai une interdiction de gerer une sarl

J'ai une interdiction de gerer une sarl mais je ne suis plus interdit bancaire depuis 2 ans. je souh
2
réponses

Interdiction de gerer

Ou peut on se renseigner pour savoir si on est interdit de gerer une entreprise
1
réponse

Interdiction de gerer

Est ce qu un dossier de surendettement peut m interdir de creer ma societe et d en etre gerante
3
réponses

Interdiction bancaire et présidence d'association

Bonjour, Mon président d'association loi 1901 est interdit bancaire. La loi l'autorise t'elle a
1
réponse

INTERDICITION DE GERER ET PRET IMMOBILIER

Bonjour, j'ai été comdamné en 09/2005 à 7ans d'interdiction de gérer et 40000 euros à payer pour 2 s
1
réponse

Création association demande de chéquier

Bonjour, j'aimerais créer une association dont je serais la présidente je suis fiché banque de franc
4
réponses

Création d'une ferme piscicole au Congo

Bonjour, Actuellement je réside en France et j'envisage de préparer un master 2 bioressources ingén
5
réponses

Préparation du budget par un "Pseudo-Bureau"

Bonjour, Le "Bureau" actuel de notre association, qui n'a jamais été élu, veut continuer à gérer l'
1
réponse

Un president d'association et trésorier

Bonjour, un président d'association a t il le droit de gérer seul la trésorerie sans en référer au
3
réponses

Démission des membres du bureau

Les statuts de l'association prévoit un CA composé au maximum de 20 membres dont 9 membres faisant p

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
533 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 9 heures Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Création d'une association après une interdiction
Je suis interdit de gérer une entreprise. Mais, est-ce que je pourrai...
Interdiction de gérer et auto-entreprise
Bonjour, Peut-on devenir auto entrepreneur si l'on est sous le coup d...
Création sci
Une personne ayant eu une condamnation pénale a t- elle le droit de cr...
Interdiction de la présidence d'une association sportive
Quelles sont les cas interdisantes un president d'association sportive...
Obligation de cotisation a une association
Je viens d'avoir un corps-mort pour mon bateau, je paie à la mairie le...
Interdiction bancaire
Depuis 2004 , j'ai un interdiction bancaire je voudrais savoir quel so...
Agrément association gestionnaire
Notre association : Espoir Hérault filiale de l'UNAFAM veut créer et g...
Interdiction de gerance
Peut on creer une auto entreprise en ayant une interdiction de gerance...
Levée d'interdiction
Comment faire lever une interdiction bancaire suite à un litige régula...
Dépot de bilan et conséquences
Bonjour Quelles seront les conséquences d'interdiction bancaire et in...

Posez votre question maintenant !