Bonjour,
Nous sommes 3 copropriétaires d'une allée (parcelle A) sur laquelle un droit de passage a été créé pour servir nos trois propriétés (B,C et D).L'un des copropriétaires a échangé un morceau de son terrain avec un autre voisin ne faisant pas partie de la copropriété. Ce morceau de terrain (E, faisant au préalable partie de B), ne communique plus directement avec l'allée A, mais son nouveau propriétaire ( qui a accès à la rue par ailleurs pour son terrain F), revendique le droit de passage par notre allée au prétexte que la parcelle E qu'il a obtenue par échange bénéficiait du droit de passage avant l'échange (puisque appartenant à l'un des fonds dominants: B), et donc conserverait ce droit de passage ( même si E n'est plus contigu à l'allée A, et ne peut donc être atteint depuis l'allée A qu'à travers le fond de sa propre propriété F).
Il a de plus mis en vente le fonds H de son terrain F, avec une partie de E. De ce fait l'ensemble vendu H+partie_de_E deviendra enclavé, mais il veut utiliser ce droit de passage vers E qu'il revendique avec les arguments cités plus haut, pour obtenir un permis de construire sur la nouvelle parcelle ainsi créée à partir de E et H. En effet le terrain qu'il a mis en vente comprend donc le fond H de son terrain, plus une partie de la parcelle E obtenue par échange et mentionnée ci-dessus. L'ensemble ainsi constitué étant, lui, contigu à notre allée, par H ( qui ne bénéficie pas du droit de passage par lui-même)
Peut-il se prévaloir d'un droit de passage sur A du fait de son acquisition de la parcelle E faisant précédemment partie de B, même si celle-ci n'a pas d'accès direct sur notre allée A?
Sinon peut-il se prévaloir d'un droit de passage sur A vers la nouvelle parcelle enclavée H+E alors qu'il est à l'origine de son enclavement?
Merci d'avance de votre aide.
LM
Bien qu'un peu compliqué à expliquer avec toutes ces parcelles (mais il est difficile de faire un plan ici), il me semble avoir compris
un des propriétaires riverains du chemin de la servitude de passage a vendu une ou plusieurs parcelles et les a ainsi enclavées
mais sont-elles réellement enclavées ?
si l'accès à la parcelle E en question peut se faire par l'allée A puis par un prolongement à travers la parcelle B du voisin (à lui de se débrouiller, pour créer une autre servitude entre A et E à travers B), je ne vois pas où est le problème
il suffit de faire un avenant à la convention de servitude pour que le propriétaire de E puisse passer par A (avec éventuellement indemnisation aux propriétaires du fond servant, ceux des fonds dominants n'ayant pas à donner d'autorisation)
par contre, la loi est claire : il est interdit d'enclaver volontairement une parcelle
et même dans ce cas, qu'il en soit ou pas à l'origine, son propriétaire ne pourrait exiger aucun droit de passage entre A et E par B
c'est au vendeur de la parcelle de diviser son terrain pour que l'accès soit possible
comme le propriétaire de B l'est aussi de F avec accès à une voie publique, je pense qu'un tribunal lui imposerait de diviser les terrains E et F de manière à créer u passage pour atteindre H et donc le reste
ouf ! c'était difficile avec toutes ces lettres
Complément :
je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...)
et je serais ravi d'avoir les conclusions de cette affaire si vous voulez bien me les commuiquer
Désolé mais le sujet lui-même est compliqué. A part faire un dessin , mais ce n'est pas possible avec cet interface. J'avais pensé qu'à partir de mon texte il serait possible de faire un dessin, pour que la question devienne plus compréhensible.
Je vais quand même résumer les grandes lignes de la question, sachant que le texte précédent peut permettre de préciser les choses si nécessaire.
La première question peut être résumée ainsi : si une parcelle B bénéficiant d'un droit de passage sur un fonds servant A est subdivisée, une nouvelle parcelle E issue de cette division bénéficie-t'-elle automatiquement du droit de passage sur A? même si elle n'est pas contiguë à A?.
Et par conséquent, la propriété F qui désormais englobe E, et est, elle, contiguë à l'allée A bénéficie-t'-elle de ce droit de passage ( même si elle-même donne directement sur la rue, et n'avais le droit de passage pour elle-même)?
Merci de votre aide.
LoicM
Merci beaucoup Canounet pour la réponse, mais je me rends compte que ma question est trop abstraite sans dessin.
Non, B et F n'appartiennent pas à la même personne. Le propriétaire de B a cédé E au propriétaire de F . Et celui-ci veut utiliser le droit qu'avait B à passer par A pour accéder lui-même à E ( qui faisait partie de B) alors que E n'est pas contigu à A, mais que F l'est.
Les précisions que j'ai apportées depuis aiderons à comprendre je l'espère. Mais sans dessin c'est très difficile
Je saisis bien que la situation est complexe et qu'il est très difficile de se faire comprendre seulement avec des mots
loin de moi l'idée d'avoir voulu vous critiquer
si vous voulez m'envoyer un schéma, j'ai un boîte aux lettres poubelle que je peux révéler sans risques sur ce site
mais il me semble que les éléments de réponse que j'ai apportés répondent à vos interrogations
pour la 1ère question : il est interdit d'enclaver une parcelle
mais comme le droit de passage existe déjà, le propriétaire de B peut s'arranger d'une façon ou d'une autre pour le prolonger jusqu'à E
pour la 2è (liée à la 1ère en fait et qui l'annule)
F doit diviser son terrain avant de le vendre pour que le passage de H (et donc E) soit possible car il a un accès direct à une voie publique
en fait, il se pourrait que ces propriétaires veuillent profiter de la servitude A pour éviter d'avoir à créer des accès
Merci pour ces éléments. Je crois qu'on approche. Je veux bien vous envoyer un schema. J'ai aussi un email "poubelle": pverlain@yahoo.fr.
Quelques précisions : B ne voudrait surtout pas que le futur propriétaire de H+partie_de_E puisse avoir un droit de passage sur A pour ainsi construire sous son nez ( un passage par F+ce qui reste de E, n'est pas assez large pour permettre d'obtenir un permis de construire sur H). Le propriétaire de B n'a jamais accordé un droit de passage sur A ni sur B au propriétaire de F+E., mais celui-ci prétend que ce droit de passage par A est automatique puisque B en bénéficiait.
Et les autres copropriétaires de A ( dont je fais partie, voudraient également éviter d'accorder ce droit de passage à ces 2 nouvelles parcelles issues du partage de F+E.
LoicM