Bonjour, voila le 4 octobre 2011 j'ai bloqué des fonds pour des chèques impayés ( date des chèques 2007 que j'ai régularisés en 2009) ma question est : es ce que ma banque doit me rerstituer ces fonds le 4 octobre 2012 merci pour votre aide.
Oui tout à fait.
Si vous aviez apporté la preuve de la régularisation des chèque en 2009 ( extrait de compte, chèque rejeté etc ), vous n'auriez pas eu besoin de faire un blocage de la provision en 2011.
Bonjour j'ai un souci avec ma banque il y un an j'ai bloque des fonds pour d cheque que je n'es pas pu payer donc j'ai mi d fond au cas ou il devrait etre présenté jusqu'a present sa n'a pas ete le cas, donc on m'a di d'attente 1 ans et 8 jours mais j'ai vu hier que il etait sur mon compte alors que sa fait 1 ans Mon banquier m'a di il y a 1 ans que si il n'avait pas presenter les cheques je devrait les touché comme prevu dans 1 ans et 8 jours, mais un autre banquier hier m'a di qu'il fallait que je justifié les cheques.
Donc je voudrais savoir quoi faire? est ce que je peux retirér les sous dans 8 jours comme prevu? est ce que je suis obligé de justifié les cheques en sachant qu'il nont pas ete representé du tout? merci de repondre d'avance.
J'ai oublier de poser une question donc je me permet est que du faite que les fonds sont sur mon compte donc sa fait 1 ans est ce que je peux les prendre ou pas? merci d'avance.
A partir du moment où vous bloquez la provision des chèques ( et éventuellement que vous fournissiez les timbres fiscaux liés aux chèques ), vous n'êtesplus interdit bancaire.:Et en effet, si les chèques ne se représentent pas dans le délai mentionné, l'argent vous revient.
Pour affaire, je vous conseille de ne solliciter que le banquier qui vous confirme çà ( le premier des deux donc ) afin de vous assurer que le nécessaire a été fait.