Déclaration de don

Si je comprends bien, vous achetez à cette dame ses fabrications pour les vendre ensuite au nom de l'assoc il faut déjà que cela se fasse dans le respect des buts et objets déclarés dans les statuts de votre assoc déposés en préfecture lors de sa création supposons que vous soyez une assoc dont les buts soient l'étude des coccinnelles, la fabrication de doudous n'a rien à voir si cette dame est membre de votre assoc et que ses travaux sont effectués dans le cadre de vos activités, elle ne peut bénéficier d'aucun avantage financier de la part de l'assoc (loi de 1901), seule l'assoc peut en tirer des bénéfices si elle est extérieure et que vous lui "achetez" ses fabrications, elle est considérée comme prestataire de service elle devrait vous facturer son travail, cela implique qu'elle soit en règle (déclarations, urssaf, impôts, concurrence, etc., très compliqué), sinon c'est considéré comme du travail au noir vous pourriez l'employer comme salarié, rémunérée en chèque emploi associatif par exemple, mais cela implique contrat de travail, déclaration et taxes de 80% en plus à l'urssaf évidemment, cela n'a pas une grande envergure mais la loi est la loi et en ce moment les assocs sont de plus en plus dans le collimateur des administrations ... et je ne vois pas d'autre montage vous permettant de continuer "légalement"

Merci pour votre réponse qui ma orienté