Decret de loi

Question anonyme le 02/11/2011 à 12h01

[ ! ]

Un decret de loi devet annuler la pension compensatoire. Qu'en est-il aujourd'hui? Car les secondes épouses tirent la langue après le décès de leur époux, pour joindre les deux bouts?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

decret de loi

3
réponses

Après la prestation compensatoire, la pension de réversion

Marié en 1961 et divorcé en 1986 puis remarié en 1997 Je suis retraité. Je verse à mon ex-femme une
1
réponse

Reversion d'une pension partagée entre deux épouses

Quand après son décès la pension d'un homme a été partagé entre ses 2 épouses successives que se pas
1
réponse

Reversion entre plusieurs veuves

Je partege une pension de reversion (retraites complémentaires) de mon défunt époux avec deux de ses
8
réponses

Pension de reversion et prestation compensatoire

La pension de reversion percue par une epouse divorcée est deductible de la prestation compensatoire
4
réponses

DECRET APPLICATION TRIM. CHOMAGE PRIS EN COMPTE MODIFIER 2 A 4

Je dois deposer mon dossier à la carsat pour faire valoir mes droits à la retraite au 01 juillet 201
1
réponse

Pension de reversion

Pourriez-vous vous me dire où je pe trouver le texte de loi ou décret qui concerne la pension de rev
2
réponses

Quel décret puis-je invoquer à la Caisse d'Epargne ?

La Caisse d'Epargne exige une carte d'identité de moins de 10 ans pour régler à ma mère le montant d
4
réponses

Recours pension de reversion de moudjahine

Ma sœur est veuve de moudjahid invalide à 100% décédé juillet 2016 lors de sa demande de la révers
1
réponse

Pension de réversion et ex-épouse

Je me suis mariée avec mon ex-époux puis nous avons divorcé. il s'est remarié. Aprés le décés de mon
1
réponse

Pension de réversion

Comment est calculé la pension de réversion en fonction de : - retraitée - retraite annuelle de 1

Les dernières réponses publiées

Permis de conduire belge en france
Il y a 1 minute Permis de conduire
56 réponses
Dernière page
Transcription Mariage Franco-Algerien Sans CCM
Il y a 3 minutes Transcription de mariage
7021 réponses
Dernière page
Je recherche catherine michels nee a vilvoorde oct
Il y a 24 minutes Remerciements
21 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 heure Amitié
330 réponses
Dernière page
Recherche famille daceuil van leathem qui habite sint pieters leeuw
Il y a 2 heures
2 réponses
PANNE ALLUMAGE appareil de chauffage INVERTER 5727
Il y a 3 heures Petites annonces
4 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Il y a 4 heures Amitié
1662 réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 4 heures Amour Sucré
96 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 5 heures Anniversaire
211 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 5 heures Bourse d'étude
583 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Pension d invalidite calcul du ramloi de 12 2010 decret 2016-667
LE RSI REFUSE DE M APPLIQUE LE DECRET D APPLICATION N 20166667 DE LA L...
Reversion à plusieurs veuves
Je partage la reversion de pension (retraites complémentaies)de mon dé...
HARMONISATION DES REGIMES DE RETRAITES ART 94
La publication du decret pour l application de cette loi devait etre e...
Pension réversionfonctionnairepolice
Mon époux est dcd fin mars 2007. Nous vivions ensemble depuis 29 ans,...
Loi ou décret camerounais/heures supplémentaires
Je suis à la recherche de textes réglementaires (décret , ordonnance,...
Décret décembre 2004
Quel est le numéro du décret de la loi L.24 du 30 décembre 2004 qui mo...
PENSION D INVALIDITE calcu
PENSION D INVALIDITE CALCUL DU RAM LOI DEC 2010 DECRET D APLLICATION...
Pension de veuve de guerre reconnue aprés 47 ans
Reconnue avoir droit indiscutablement a une pension de veuve apres 47...
Retraite anticipée femme fonctionnaire
J' ai 51ans, trois enfants , nés avant 1989 , je désirai poser ma retr...
Abrogation de la loi gueant
En supposant que hollande passe aujourd'hui quand estce que l'abrogati...

Posez votre question maintenant !