Un jugement au Prud'homme (dans une affaire m'opposant à mon employeur remontant à quelques années) m'a attribué récemment une somme correspondant à des mois de salaire. Il y a plusieurs années que je ne réside plus en France et suis donc considéré comme non-résident.
J'aimerais savoir si la déduction des CSG/CRDS/PS de ces mois de salaire est applicable étant donné que je suis non-résident.
Si oui, et puisque une autre juridiction est impliquée (mon pays de résidence actuel, qui a un traité fiscal avec la France), est-ce que j'ai le droit de demander qu'une somme brute me soit versée et que mon notaire et moi déterminions les paiements aux autorités fiscales des juridictions concernées?