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Délai clause annulation de pret

Question de MARIE HOM le 20/07/2009 à 11h29
Dernière réponse le 15/05/2010 à 12h48
[ ! ]
Bonjour, Nous avons signé le compromis de vente de notre maison le 3 mai 2009. Seulement nous avons appris oralement 63 jours plus tard que les prêts des acheteurs n'avaient pas été accordés alors qu'ils avaient eu la réponse de refus le 3 juin. L'agence immobilière ne nous a pas contacté pour nous le signaler et les documents relatifs à cette annulation de prêts ont été connus du notaire seulement le 3 juillet. est ce que l'on peut avoir recours contre quelqu'un? sachant que nous avions déjà louer, mon mari et moi un logement chacun de notre côté et s'il avait su avant mon mari serait rester dans la maison et aurait éviter de payer un logement supplémentaire mais maintenant il ne peut plus rendre cet appartement. Merci pour votre réponse
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2 réponses pour « 
Délai clause annulation de pret
 »
Réponse de techea
Le 25/07/2009 é 02h04
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La signature d'un compromis n'est pas l'acte définitif. Pour de multiples autre raisons, un compromis peut être dénoncé. La signature de votre bail est "plutôt anticipée" il apparaît alors peu probable d'être reconnu soumis à une exposition anormale à des frais irrépétibles. Mais faites confirmer ou infirmer cette position chez un avocat selon les circonstances.
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Réponse de oxo
Le 15/05/2010 é 12h48
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Je suis dans la meme situation que vous, mais la maison aurai pu etre louée si il n'y avait pas de compromis de signé dans les 21 jours. l'agence ne nous a pas avertie du refus de pret mais nous a oralement dit qu'elle ferait tout pour vendre et nous rembourser les 3 mois perdus pécunierement car pas possible de payer mon loyer et celui de cette maison. bref au bout de 3 mois tjs pas vendue cette maison bien trop chere pour moi"avec leurs frais pour me sois disant rembourser" je l'ai remise en location et pris un avocats car avec le compromis signé je n'ai pas eu autorisation de repondre aux autres agences qui m'ont faitent des proposition de compromis et certainement viable aujourd'hui je suis en procers contre cette agence
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