670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Délai entre CA et AG

Question anonyme le 05/05/2011 à 15h53
Dernière réponse le 05/05/2011 à 16h52
[ ! ]
Bonjour y a t'il un délai obligatoire entre la réunion du conseil d'administration et la réunion de l'assemblée générale pour une association loi 1901 ou ces 2 réunions peuvent elles faites en même temps. merci
Répondre
1 réponse pour « 
délai entre CA et AG
 »
Réponse de canounet
Le 05/05/2011 é 16h52
[ ! ]
Vos statuts et votre règlement intérieur sont vos seules références légales relisez-les pour vérifier si des modalités y sont précisées à ce sujet sinon, je ne vois pas de contradiction dans la réunion d'un CA juste avant ou juste après l'AG
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
délai entre CA et AG
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.578