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Loi 1901: pouvoir pour reunion de conseil d'administration

Question anonyme le 30/06/2012 à 09h23
Dernière réponse le 30/06/2012 à 23h41
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Bonjour, Dans notre asso loi 1901, la première réunion de conseil d'administration va se tenir avec 4 nouveaux membres sur 9. Avec l'ordre du jour, il est indiqué que quelqu'un qui est absent à la réunion peut donner pouvoir pour les votes qui vont avoir lieu (et notamment l'élection des membres du bureau : président, vice p., trésorier et secrétaire) Est-ce normal dans une réunion de ce type alors qu'il n'est rien stipulé là-dessus dans les status de l'association ? Merci
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3 réponses pour « 
loi 1901: pouvoir pour reunion de conseil d'administration
 »
Réponse de canounet
Le 30/06/2012 é 13h12
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Si rien n'est stipulé, dans un sens comme dans l'autre, cela ne veut pas dire que ce soit interdit et n'empêche pas qu'un des membres donne pouvoir ce pouvoir peut d'ailleurs théoriquement être donné même à un étranger à l'assoc le mandant peut toujours donner des instructions à son mandataire, mais ce dernier reste seul juge de ce qu'il peut dire ou voter dans la mesure où le pouvoir lui donne capacité (au sens juridique du terme) pour être valable, le pouvoir doit mentionner le titre et la date de la réunion, le nom du mandant et sa signature parfois le nom du mandataire est laissé en blanc , seulement rempli en début de réunion
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Réponse anonyme
Le 30/06/2012 é 21h09
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Merci pour cette réponse. Si un pouvoir peut aussi être donné à une personne étrangère à l'asso, cela veut dire que pour le cas où elle aurait les pouvoirs, elle aurait le droit de venir à la réunion et de voter à ma place si c'est moi qui donne pouvoir ?
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Réponse de canounet
Le 30/06/2012 é 23h41
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J'ai quand même précisé "théoriquement" c'est ce qui se passe par exemple dans des AG de copropriétaires beaucoup plus encadrées par la loi mais dans votre cas, ce serait plus correct et moins choquant de le donner à un autre membre du CA ou au pire à un simple adhérent
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