Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Consultation des PV de réunion du comité directeur

Question de MAX1938 le 16/08/2012 à 20h09

[ ! ]

Bonjour, Adhérent d'un club de tir "Association loi 1901" le secrétaire refuse de nous laisser consulter les PV de réunion du comité directeur . Existe t'il une loi ou une règle sur laquelle nous appuyer pour l'y obliger. Merci de votre réponse

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Consultation des PV de réunion du comité directeur

2
réponses

Election du comite directeur d'une association loi 1901

Le comite directeur de notre association a ete constitue sans reunion des adherants ni assemblee gen
3
réponses

Convocation du comité directeur

Bonjour Existe-t-il un texte, en dehors des statuts, qui précise qu'une réunion du comité directeur
1
réponse

Réunion de comité et réunion de bureau

Bonjour, Nous sommes une association de loi 1901. Je voudrais savoir qu'elle est la différen
2
réponses

Dissolution du comitè directeur loi 1901

Suite a des altercations verbales (injures insultes et autres)de la part du prèsident et des membres
1
réponse

Reunion comité association loi 1901

Selon les statuts type les associations à but non lucrative ont un président des membres du bureau e
1
réponse

Règles de fonctionnement d'une Association loi 1901

Le Comité Directeur d'une Association (amicale sportive) Loi 1901 peut-il nommer un directeur salari
1
réponse

Association loi 1901 : exclusion d'un membre

Bonjour, Dans notre association sportive de type loi 1901, nous avons 1 voir 2" brebis galeuses".
1
réponse

Compte rendu de réunion des associations loi 1901

Bonjour, En général, une association loi 1901 a t-elle obligation de donner connaissance des CR de
1
réponse

DROIT DE VOTE en AG CONSTITUTIVE

Nous sommes en cours de création d'une association loi 1901, nous voulons intégrer des membres dans
3
réponses

Révocation secrétaire association loi 1901

De par les statuts, l'association élit lors de l'AGE son comité de direction de 5 à 12 membres. le

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
234 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 1 jours Plaque à induction
3 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025 Amitié
1666 réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1 réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025 Transcription de mariage
11522 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025 Amitié
353 réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025 Auto école
3 réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025 Voyance
370 réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025 Retraite
424 réponses
Dernière page
Retour de son âme sœur en seulement trois jours.
Le 20/02/2025 Amour, couple
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

DEMISSION DU COMITE DIRECTEUR d'une assos
Bonjour, Supposons une situation particulière : dans une Association...
Dèmission du vice prèsident et de la prèsidente d association loi 1901
Bonjour ètant vice prèsident j' ai dèmissionnè et la prèsidente aussi...
DEMISSION DU COMITE DIRECTEUR d'une assos
Bonjour, Supposons une situation particulière : dans une Association...
Un membre de comite de participation sespendu.
Je suis un membre de comite de participation et je fait l'objet d'une...
Nombre nécessaire et suffisant pour créer un club
Nous avons eu une discussion au cours de notre dernière réunion de com...
Modèle de lettre pour annulation d'élections
Bonjour, puis je avoir un modèle de lettre à envoyer au président du...
Organisation d'une élection
Le président d'un comité sportif a licencié le directeur administratif...
Octroi par le bureau d'une asso loi 1901 d'un salaire au di
Le bureau d'une asso loi 1901 peut-il accorder un salaire au directeur...
Cotisation association loi 1901.
Une association loi 1901 peut elle imposer de payer la cotisation au 1...
Mise à disposition et élue au conseil d'admnistrat
Je suis agent de la fonction publique territoriale et mise à dispositi...

Posez votre question maintenant !