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Loi 1901 : convocation au CA

Question anonyme le 14/04/2011 à 11h56
Dernière réponse le 14/04/2011 à 12h20
[ ! ]
Bonjour, Existe t-il un délai minimal pour convoquer une réunion du conseil d'administration d'une association loi 1901 ? Merci d'avance pour les réponses.
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1 réponse pour « 
Loi 1901 : convocation au CA
 »
Réponse de canounet
Le 14/04/2011 é 12h20
[ ! ]
Il n'existe aucune réglementation particulière, la loi de 1901 laisse les assocs libres de déterminer leur mode de gestion, les statuts de l'assoc sont la seule référence relisez-les pour vérifier si ce point est évoqué les réunions du CA y sont peut-être évoquées (fréquence, délai de convocation, etc.) sinon, il faut prévoir un délai raisonnable d'1 semaine ou 15 jours et par correction, communiquer l'ordre du jour surtout si des points délicats sont à aborder les membres du CA, ayant accepté la responsabilité de diriger l'assoc doivent être réactifs
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