Tunisien résident en France( carte de séjour de 10 ans) marié en juin 2008 avec une Tunisienne, j'ai déposé un dossier à la préfecture de Vannes, qui l'a transféré à rennes le 02 Juin 2008. récemment, on me demande mes 3 derniers fiches de paie ainsi que l'avis d'imposition 2007.lors de ma demande tous les justificatifs étaient ok, visite d'appartement etc;
Je crois avoir lu que le délai pour l'accord était de 6 mois, soit délai expiré.
La préfecture n' a pas à fournir une réponse, son silence étant réputé comme une décision! est ce vrai? si oui, quel recours?
merci de m'aider
Bonjour, pour ma part la préfecture de paris a mis 17mois pour me répondre (réponse favorable) alors ne t'inquiètes pas. mais moi c'est regroupement familial sur place.
Vos mieux faire un recours gracieux est e"crire au prefet de votre ville je suis passer par laet moi aussi mon dossier a etait revue par leprefet et admis conseil
Référence(s) :
mes source sont ce de la prefecture tu a plusieurs recours est celui ci est le premier