DELAI DE PREAVIS POUR QUITTER UN APPART HLM
Question anonyme le 22/06/2010 à 13h56
Dernière réponse le 25/07/2012 à 14h27
[ ! ]
Dernière réponse le 25/07/2012 à 14h27
JE DOIS QUITTER UN APPART. EN HLM. JE N'AI PLUS D'ACTIVITE JE SUIS EN INVALIDITE
QUELLE EST LE DELAI ? 1 MOIS OU 3 MOIS?
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2 réponses
pour «
DELAI DE PREAVIS POUR QUITTER UN APPART HLM
»
Réponse anonyme
Le 25/07/2012 é 14h27
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Le 25/07/2012 é 14h27
Nous voudrions savoir si le délai joue sur la durée du temps que nous avons occupé l'appartement?????
Référence(s) :
durée
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DELAI DE PREAVIS POUR QUITTER UN APPART HLM
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