DELAI DE PREAVIS POUR QUITTER UN APPART HLM

Question anonyme le 22/06/2010 à 13h56
Dernière réponse le 25/07/2012 à 14h27

[ ! ]

JE DOIS QUITTER UN APPART. EN HLM. JE N'AI PLUS D'ACTIVITE JE SUIS EN INVALIDITE QUELLE EST LE DELAI ? 1 MOIS OU 3 MOIS?

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2 réponses pour «

DELAI DE PREAVIS POUR QUITTER UN APPART HLM

Réponse anonyme
Le 09/04/2011 é 21h18

[ ! ]

Pour vous c est 1 mois

Répondre

Réponse anonyme
Le 25/07/2012 é 14h27

[ ! ]

Nous voudrions savoir si le délai joue sur la durée du temps que nous avons occupé l'appartement?????

Référence(s) :

durée

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