Bonjour,
J'ai eu un retrait de permis de conduire (d'un an et demi) pour conduite état d'ivresse il y a 10 ans maintenant et je me suis faire prendre par les gendarmes encore une fois avec un taux d’alcoolémie dépassant de très peu la limite autorisé (0.62 mg/l d'air expiré.)
Je sais que risque au moins 3 mois de retrait de permis sans passer devant le tribunal correctionnel. Cependant, à cause d'un casier judiciaire "rempli" d'après le procureur, je serai convoqué devant le juge alors que depuis ma dernière peine (c'est à dire, il y a 10 ans) je n'ai jamais plus été arrêté. Normalement mon casier judiciaire doit être "vierge" étant donné qu'il y a prescription tous les 5 ou 10 ans, comment se fait-il alors que son casier soit rempli ?
Les infos dans les casiers judiciaires ne doivent-ils pas être archivés ?