670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Délai de prescription sur un casier judiciaire.

Question anonyme le 18/04/2012 à 02h04
[ ! ]
Bonjour, J'ai eu un retrait de permis de conduire (d'un an et demi) pour conduite état d'ivresse il y a 10 ans maintenant et je me suis faire prendre par les gendarmes encore une fois avec un taux d’alcoolémie dépassant de très peu la limite autorisé (0.62 mg/l d'air expiré.) Je sais que risque au moins 3 mois de retrait de permis sans passer devant le tribunal correctionnel. Cependant, à cause d'un casier judiciaire "rempli" d'après le procureur, je serai convoqué devant le juge alors que depuis ma dernière peine (c'est à dire, il y a 10 ans) je n'ai jamais plus été arrêté. Normalement mon casier judiciaire doit être "vierge" étant donné qu'il y a prescription tous les 5 ou 10 ans, comment se fait-il alors que son casier soit rempli ? Les infos dans les casiers judiciaires ne doivent-ils pas être archivés ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Délai de prescription sur un casier judiciaire.
 »
  • 2
    réponses
    J ai ete condamner une deuxieme fois pour conduite en etat d ivresse le 18/01/2006 a 2 mois dont 2 a
  • 1
    réponse
    Bonjour je suis virginie j'ai eu un retrait de permis de 5 mois suite a une conduite avec de l'alcoo
  • 1
    réponse
    J'ai écopé d'un retrait de permis de 6 mois suite à une conduite pour l'empire de produits stupéfian
  • 2
    réponses
    Je récupère mon permis en décembre suite à une annulation de 6 mlois (plus de point). Pendant ces 6
  • 1
    réponse
    Je viens d'avoir un retrait de permis de conduire de 3mois suite à un défaut d'assurance. Je dois l'
  • 1
    réponse
    Jai recupere mon permis de conduire il y a a peut pres 2ans 8mois de retrait pour alccolemie mais su
  • 1
    réponse
    Bonjour, Je viens de faire un accident avec un moto Cycle, je suis le fautive parce que j'étais e
  • 2
    réponses
    Bonjour, titulaire depuis moins de 3 ans, je viens de me faire retirer mon permis B (retrait 6 poin
  • 36
    réponses
    Bonjour à tous, Je suis français d'origine portugaise, et je viens de me faire retirer les dernie
  • 3
    réponses
    Bonjour, je dois toucher ma license de taxi gratuite car ca fait 17 ans que je suis sur liste d'atte
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.597