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Délais pour élire le nouveau bureau

Question anonyme le 01/02/2013 à 22h47
Dernière réponse le 19/02/2013 à 00h34
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Bonjour, suite à notre assemblée générale élective pour le renouvellement du conseil d'administration en date du 30/01/2013, il est prévu dans nos statuts que le bureau soit renouvelé. Le président actuel presse actuellement les nouveaux administrateurs et essaie d'imposer plusieurs dates de réunion telle que le 01/02/2013 ou le 04/02/2013. Un délai légal est-il prévu par la loi sous quelles conditions le président doit il nous convoquer, en sachant qu'il ne communique que par mail et le compte rendu de l'assemblée n'est pas encore disponible ? Merci de votre aide
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11 réponses pour « 
Délais pour élire le nouveau bureau
 »
Réponse de canounet
Le 01/02/2013 é 22h59
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Il est normal que le Bureau soit élu rapidement après l'AG élective, l'actuel président ne fait que remplir ses obligations dans certaines assocs, cette réunion se fait immédiatement après les élections, au cours d'une interruption de l'AG c'est une affaire interne, il n'y a aucun délai légal pour cela mais le Bureau actuel étant automatiquement démissionnaire de par l'élection du nouveau CA, il est important que le nouveau se mette en place rapidement sauf modalités prévues par les statuts, le CA peut être réuni à tout moment par le président en cas d'urgence, les responsables élus doivent pouvoir se réunir rapidement il n'y a pas de convocation formelle (sauf encore ici si les statuts devaient le préciser) de nos jours, la communication par courriel est monnaie courante, il existe même des assocs qui font leur AG comme cela le fait que le compte rendu ne soit pas disponible n'est pas un obstacle ce n'est qu'un résumé de ce qui a été dit pour faire mémoire et mettre les absents au courant et vous même étiez bien présent ce ne sera vraisemblablement pas l'objet de votre réunion qui, hors l'élection du Bureau, devra répartir les tâches et prévoir les nouvelles orientations de l'assoc
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Réponse anonyme
Le 01/02/2013 é 23h28
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide et détaillée. Nos statuts ne prévoient effectivement pas de délai précis, nous sommes 8 administrateurs novices dans le milieu associatif, un délai aussi court ne nous permet pas d'être tous présents aux dates proposées, notre président peut il nous imposer une date ? L'urgence pour lui est qu'il doit présenter la nouvelle composition du bureau pour un dossier de demande de subvention (nous en prenons connaissance aujourd'hui, c'est un exemple comme tant d'autres vu que nous ne le voyons que 3 fois par an). Je ne vous cache pas que nous prévoyons de ne pas renouveler notre confiance envers son mandat car juste avant notre assemblée, j'ai découvert auprès de la préfecture que les changements du bureau et du conseil d'administration n'ont pas été effectués depuis 2009 ! Désolé pour la longueur de mes explications. Bien à vous.
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Réponse de canounet
Le 01/02/2013 é 23h37
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Vous avez tout à fait raison de ne pas vouloir continuer avec ce président qui n'a pas rempli son mandat correctement j'espère que vous ne découvrirez pas d'autres loups ! je vous suggère de faire le maximum pour être tous présents à la réunion et de communiquer entre vous pour trouver une date qui convienne à tous et que vous proposerez au président s'il est normal qu'il veuille rapidement faire élire le nouveau Bureau, il faut aussi que tous les élus soient présents n'hésitez pas à demander ici tout renseignement avec Rouky57, spécialiste de ces questions, nous essayerons de vous les donner
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Réponse de rouky57
Le 04/02/2013 é 09h12
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En accord avec toutes les informations de Canounet. Mais je voudrais revenir sur des propos du 1er message. Il me semble que l'empressement justifié du président de faire rapidement un réunion de renouvellement du bureau me laisse à penser qu'il veux quitter rapidement sa fonction de président. Je ne pense pas qu'il vous impose une date (comme vous l'accusez). En effet, c'est une des fonctions du président de faire la convocation des réunions et donc à lui de décider la date. Le fait qu'ils vous proposent plusieurs dates, montre aucune volonté d'imposition. Je tiens à vous faire remarquer, lorsque vous aurez plus d'expérience sur les réunions de CA, que l'exercice de trouver une date où le maximum de personne soit présent, relève parfois du miracle. Il arrive même que même en prévoyant les dates de réunions plusieurs mois à l'avance, certains arrivnt^à être absent. Alors qu'ils sont au courant et pourraient prendre les mesures nécessaires pour être présentes. Vous pouvez lui reprocher effectivment sa gestion précédente mais pas la méthode actuelle de la convocation de la réunion. Faites rapidement la réunion, faites le renouvellement du CA, retirer les délégations à la banque précédente et décider les nouvelles délégations. Afin que le nouveau président puisse faire les démarches rapidement auprès de la banque et de la préfecture.
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Réponse anonyme
Le 09/02/2013 é 10h26
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Bonjour je reviens vers vous. Notre président a fixé par mail la date du 04/02/2013 pour la réunion. Il était présent avec la vice-présidente qui est aussi au CA et sa mère, 2 administrateurs étaient excusés, 1 autre présent, et les 3 autres administrateurs non présents et non excusés (non consultation de leur mail pendant le week-end). Depuis échanges de mails houleux et irresponsables entre notre président et nous. Il n'y a pas eu véritable de vote, il mentionne que l'administrateur présent a proposé le renouvellement du bureau actuel (composé de la vice-présidente et de lui même), ce qui est démenti catégoriquement par notre collègue. Il n'y a pas eu de vote officielle juste une désignation. Cette simple décision est-elle valable ? Depuis, les autres administrateurs n'ont plus envie de se présenter aux postes de secrétaire et comptable vu le climat déplorable. Ce président ne parle jamais de vote mais de désignation, il nous impose de nommer les membres du CA aux postes restants avant le 09/02/2013 23:59 (ne me demandez pas pourquoi). Nous lui avons proposé une réunion le 08/02/2013, il n'est pas venu. Lui a été proposé depuis ce matin la date du 13/02/2013, nous sommes en attente d'une réponse. Quelles sont les situations possibles suite à ce conflit ? Nous souhaitons une réunion où tous les administrateurs seront là pour un vote responsable et officiel, ne pas renouveler le mandat du président et de la vice-présidente. Et repartir sur la base d'un nouveau bureau. Les 6 membres de notre groupe démissionnent du CA et refaire une élection en se représentant de nouveau et ne pas les réelire ? Dissolution pour repartir sur une base saine et sereinte ? Merci par avance de vos conseils.
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Réponse de canounet
Le 09/02/2013 é 12h03
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Il est évident que la réunion qui a eu lieu n'est pas représentative puisque la moitié des élus étaient absents et qu'il n'y a eu qu'un simulacre de vote comme le conseille souvent Rouky dans d'autres réponses, ne pas démissionner, en tous cas pas tout de suite, sinon vous n'aurez plus possibilité d'intervenir efficacement même si vous démissionniez, les autres n'y sont pas obligés et resteraient au CA, la situation serait la même la seule solution est de trouver une date commune pour une réunion avec tous et là vous pourrez facilement élire les personnes qui vous agréent par la suite, si vous voulez vraiment éliminer ces personnes du CA, il vous faudra réunir une AG qui les désavouera et les remplacera mais ça c'est dans un 2è temps
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Réponse anonyme
Le 09/02/2013 é 12h51
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Merci canounet, effectivement je proposerai aux autres membres de ne pas démissionner et de continuer à se battre. Je reviens vers vous si vous souhaitez connaitre l'évolution de ce dossier.
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Réponse anonyme
Le 18/02/2013 é 19h03
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Bonjour voici des nouvelles récentes. Notre président et la vice-présidente ont présenté leur démission par mail du conseil d'administration et du bureau. Notre CA s'est donc réunion pour prendre acte de cette démission et a élu enfin un nouveau bureau. A ce jour, il n'y a pas de compte rendu de l'assemblée générale, je me propose d'en rédiger un mais je n'aurai pas sa signature sauf celle de la secrétaire. Doit-on obligatoire avoir 2 signatures pour pouvoir faire la déclaration à la préfecture et les démarches auprès de la banque ? Merci de votre réponse.
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Réponse de canounet
Le 18/02/2013 é 21h29
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Finalement la situation s'est réglée à votre avantage vos anciens responsables ayant démissionné, les signatures des responsables actuels sont évidemment les seules valables un compte rendu est une photographie et doit donc être le plus impartial possible si vous le rédigez faite-vous relire par d'autres personnes qui pourront sans prétention éventuellement corriger la banque n'a pas besoin du compte rendu de l'AG, seulement du CA qui a élu les responsables et d'ailleurs même pas complet, cela ne la regarde pas il lui faut seulement l'extrait désignant l'élection des responsables (signé du président actuel et d'une autre personne du Bureau) petite question : qui allez-vous accréditer pour la signature ? je suis pas pour que le président l'ait il est là pour mettre en œuvre les dédisions de l'AG et du CA et ordonner les dépenses le trésorier (et son adjoint) vérifient la solvabilité de l'assoc et effectuent les paiements mais c'est un avis personnel et vous faites bien sûr comme vous l'entendez
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Réponse anonyme
Le 18/02/2013 é 22h07
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Merci pour votre réponse. Il est prévu que ce soit le président et le trésorier qui aient la signature. Et éventuellement un autre membre du bureau, nous y réfléchissons encore.
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Réponse de canounet
Le 19/02/2013 é 00h34
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Oui, c'est souvent comme cela que c'est fait et un trésorier adjoint peut suppléer avantageusement à une défaillance du trésorier
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