Bonjour nous sommes adhérents à une association déclarée, qui existe depuis 3 ans et nous devons d après nos statuts revotés . Je me permets de vous poser quelques questions pour savoir si nous sommes dans notre bon droit ?
1. Tous les membres du bureau ont reçu une lettre de notre président qui nous demande que chaque personne voulant faire partie du bureau doit se déclarer par écrit 1 mois avant ? « Rien n est inscrit sur nos statuts en a-t-il le droit ? »
2. « Le bureau actuel est composé d un Président, un secrétaire et un trésorier »
.Nous avons fait la semaine dernière une assemblée générale ordinaire avec un ordre du jour et pour l élection des nouveaux membres du bureau. Le trésorier pour des raisons professionnels ne peut plus occuper cette fonction mais désirant rester membres actif du bureau demande que soit créer de nouveaux postes tel que vice président, vice trésorier vice secrétaire. Avec l accord de toutes l assemblée nous votons donc 6 nouveau membres et demandons a notre président de modifier les statuts dans se sens .Le vote des nouveaux membres on été fait a main levées avec l accord a l unanimité alors que les statuts prévoyaient sous enveloppes.
Aujourd’hui le président nous téléphone en disant qu’il a contacté un juriste et que tous ce qui a été décider et complètement illégale et hors la loi, Qu’ ne pensez vous ??
Merci d avance pour vos réponses
Votre président a raison, pas besoin d'être juriste pour le dire
si vos statuts ne prévoient que 3 membres au Bureau, il faut les respecter
ces élections sont donc illégales
il faut présenter à la prochaine AG une proposition de modification des statuts et la déclarer ensuite en préfecture si elle est acceptée par l'AG
le mieux serait de créer un CA (comité d'administration) comportant entre 6 et 10 membres (par exemple)
ce CA élira en son sein le Bureau, prendra les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'assoc et celles demandées par l'AG
il contrôlera les actions du Bureau
si les statuts prévoient des votes secrets, vous ne pouvez non plus y déroger
une clause précisant "vote à mains levées (sauf si un adhérent demande expressément à bulletins secrets) pourrait être créée