Dans nos statuts, les administrateurs ont le droit de demander une réunion du conseil au lieu du président. Mais ont-ils le droit de convoquer une réunion en imposant une date en sachant pertinemment que le président est absent à cette date ? Cette réunion du CA sans le président est-elle valable ? Merci de votre aide ...
Complément :
je développe ma réponse pas très compréhensible
vous dites que vos statuts permettent aux administrateurs de demander une réunion du conseil, je dis bien de demander, pas de convoquer
c'est de la fonction et du pouvoir du seul président que de convoquer et donc de choisir la date en fonctions des disponibilités des administrateurs
si les administrateurs veulent quand même se réunir en l'absence du président, ils le peuvent toujours, mais cette réunion n'aura aucune valeur
si c'est vous le président, je vous suggère de prendre les devants et d'en avertir les administrateurs
mais votre question sous-entend que le conseil est en opposition avec le président et au pire, veulent lui retirer sa fonction
au lieu de faire e genre de réunion sans lui, il serait beaucoup plus simple de mettre le problèmes sur la table pour trouver des solutions ou - toujours au pire - d'imposer de nouvelles élections car ce sont les membres du conseil qui ont élu le président et qu'ils peuvent tout à fait lui retirer le mandat qu'ils lui ont confié, sans pour autant lui retirer sa fonction de membre du conseil
Merci pour votre réponse. Mais le président est devant un fait accompli. La réunion s'est tenue sans lui. Quelle procédure suivre ? Y a t il un texte pour déclarer cette réunion comme nulle ? Est-ce qu'il y a des "sanctions" possibles pour les administrateurs qui ont organisé la réunion ?
La loi de 1901 laisse les assos libres de leur gestion, il n'y a donc aucun texte en dehors de vos statuts et règlement intérieur, voire décisions ou recommandations faites au cours d'un CA et dument notifiées dans son compte rendu
si les statuts ne permettent pas aux administrateurs de convoquer une réunion de comité mais seulement de la demander, on peut considérer qu'il ont fait une réunion de copains
en fait ces membres ont agi maladroitement
sinon, une réunion n'est jamais "nulle" ens soi, elle a lieu ou pas
par contre si des décisions concernant l'asso avaient été prises, ce sont elles qui sont nulles et non avenues et ne doivent pas être divulguées officiellement aux adhérents
procédure à suivre ?
avertissez les conseillers de ceci en leur citant mes arguments et convoquez-les vous-même officiellement à une réunion de comité
quant aux sanctions,, vous n'avez pas le pouvoir d'en prendre seul vous-même
seule l'assemblée qui a élu le comité pourrait le faire et vous vous lanceriez alors dans des procédures délicates ((AG extraordinaire, lavage de linge sale et assemblée houleuse, etc;)
mais vous ne révélez pas les motifs qui ont amené les membres du comité à prendre cette initiative, pourtant vous devez bien vous en douter, non ?
et je ne peux pas vous donner d'avis supplémentaire sans savoir ce qui vous oppose au comité