670 454
questions
1 492 379
réponses
1 460 274
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Construction et travaux
Délais pour rendre un jugement en appel
Tweeter
Question de
lolotte992
le 20/01/2011 à 15h20
[ ! ]
Après avoir gagné un procès contre un architecte et un entrepreneur pour malfaçon, l'assureur de l'entrepreneur a fait appel de ce jugement. Je voudrais savoir s'il existe un délais maximum pour que le tgi rende son jugement dans cet appel.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
délais pour rendre un jugement en appel
»
2
réponses
Appel en correctionnelle après un premier jugement
Je dois passer en appel en correctionnelle, après avoir fait appel d'un premier jugement qui était 1
1
réponse
Appel contre jugement en premiére instance
Est -ce qu'un appel peut annuler un jugement de conseil des prud'hommes?
1
réponse
Appel et jugement...
Un jugement rendu en première instance est il remis completement en cause lors qu'une des deux parti
1
réponse
Jugement infirmé en appel
Mon divorce a été prononce le 5 avril 2014 mon ex-mari a fait appel car il n'était pas d'accords ave
1
réponse
Faire appel d'un jugement datée de deux ans
Comment faire appel d un jugement rendu par un tribunal administratif il y a un an
3
réponses
Délai d'appel pour un jugement de divorce
Le délai d'appel d'un jugement de divorce court il depuis la date du rendu du jugement ou de la date
1
réponse
Appel à un jugement de divorce
Mon ex-mari a fait appel au jugement mon divorce. Ni moi, ni mon avocat n'était informés à temps et
2
réponses
Procedure en appel du jugement civil
Procedure a suivre pour un pourvoi en appel contre un jugement civil
3
réponses
Procès gagner en appel
Bonjour, voilà je viens de remporter mon procès à la cour d'appel contre mon encien employeur, j'ai
1
réponse
Delibéré cours d'appel
Mon affaire passait hier en cours d'appel de montpellier, combien de temps suis je sensée attendre l
Les dernières réponses publiées
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 1 minute
Plaque à induction
3
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 3 minutes
Anniversaire
233
réponses
Dernière page
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025
Retraite
424
réponses
Dernière page
Retour de son âme sœur en seulement trois jours.
Le 20/02/2025
Amour, couple
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Appel d'un jugement
Bonjour, mon conjoint a ete condamné a me verser une pension alimenta...
Jugement de Divorce,qui le délivre?
Mon jugement de divorce date de février 2000 et à été prononcé au TGI...
Jugement en appel rendu en ma faveur.(Expulsion).
Voilà je traduis le dispositif de mon jugement en appel dans une cour...
Appel
Bonjour, Suite au premier jugement de divorce, j'ai fait appel de la...
Lettre pour faire appel d'un jugement
Comment et que doit on indiquer pour faire appel d'un jugement pour se...
Jugement en appel
J'ai un jugement d'appel vis à vis de mon ancien propriétaire,et celui...
Faire appel d'un jugement par un juge de proximité
J'ai gagné un procès auprès de la juridiction de proximité (affaire de...
Annulation de jugement
Jugement et rente prononce au tribunal l'appel de mon ex epouse compre...
Pension alimentaire
Après un jugement de divorce si une des parties fait appel est ce que...
Proces aux prud'hommes
Je suis actuellement en proces contre mon ancien employeur ,j'ai gagné...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par