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Juridique

Procedure en appel du jugement civil

Question anonyme le 29/10/2008 à 10h06
Dernière réponse le 28/11/2009 à 20h09
[ ! ]
Procedure a suivre pour un pourvoi en appel contre un jugement civil
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2 réponses pour « 
procedure en appel du jugement civil
 »
Réponse de Michel APELBAUM
Le 31/05/2009 é 20h58
[ ! ]
Tout dépend s'il s'agit d'une procédure civile ou pénale. Attention, il y a des délais de recours qui parfois sont très courts. Le mieux est de prendre conseil auprès d'un avocat.
Référence(s) :
Michel APELBAUM, Avocat
www.apelbaum.com
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Réponse de mihaels
Le 28/11/2009 é 20h09
[ ! ]
J'ai fait appel a un jugement civil car mes voisins ont demander des dommages et interrets suite a ce jugement dont j'ai fait appel les parties se sont abstenues d'accomplr les actes de la procédure dans les délais imparties(a mon avis parce qu'ils savaient qu'ils étaient fautif dans mon affaire car ils ont empiété ma parcelle et que j'ai fait des démarches et procédéa un constat d'huissier, géométre, et pratiquer une contre expertise)je reçoit onc une ORDONNANCE DE RADIATION ,pourtant mon appel a été demander quelques jours aprés avoir reçue le jugement,donc bien dans les temps ,puisque j'avais trois mois et je l'ai fait 15 jours aprés! mon appel étnt en instance, et je l'ai bien demandé! mais eux n'ont pas donner de suite? que va il alors advenir a mes demandes de dédommagements? puisque ce n'est pas moi qui est en tort dans mon affaire, puisque les textes de lois de constructions sur le fond voisin n'a pas été respecte, et que d'autre part l'empiétement est évidant, ils sont en carence,les bornes ne sont plus visible et que ma pacelle est bien diminuer!! mihaels@live.fr merci de votre réponse! quel en est ma démarche ?, a présent? merci de votre réponse.
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