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Droit des associations (loi 1901)
Démission de membres du conseil
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Question anonyme le 15/08/2015 à 17h17
Dernière réponse le 15/08/2015 à 17h55
[ ! ]
Est-il vrai que 3 personnes auraient démissionné du conseil de Curzay sur vonne et quel en sont les raisons
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1 réponse
pour «
démission de membres du conseil
»
Réponse de
canounet
Le 15/08/2015 é 17h55
[ ! ]
Si vous parlez du conseil municipal, renseignez-vous à la mairie quant aux motifs, ils n'ont à être divulgués que par les intéressés
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démission de membres du conseil
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