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Démission d'un Maire

Question anonyme le 06/06/2009 à 19h16
Dernière réponse le 19/07/2011 à 22h25
[ ! ]
Si un Maire démissionne aussi du conseil, est ce qu'un nouveau conseil doit etre réélu par les habitants Merci
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2 réponses pour « 
Démission d'un Maire
 »
Réponse de jb40
Le 17/07/2011 é 19h39
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Si le Maire seul a démissionné, une nouvelle élection au sein des membres du conseil municipal doit être réalisée pour élire le nouveau maire et les nouveaux adjoints ...
Référence(s) :
Code général des collectivités territoriales et jurisprudences ...
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Réponse de xb9216
Le 19/07/2011 é 22h25
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Si le maire a démissionné mais reste dans le conseil municipal, une nouvelle élection au sein des membres du C.M AU COMPLET doit être rélalisée (si C.M incomplet une élection municipale doit avoir lieue pour remplacer les manquants) Si le maire a démissionné de son poste et du C.M une élection municipale doit avoir lieue pour que le C.M soit au complet, ensuite une nouvelle élection du maire te des adjoints peut se faire au sein de ce C.M
Référence(s) :
Code général des collectivités territoriales et jurisprudences
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