670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Démission président association, délai pour le remplacer ?

Question anonyme le 01/06/2012 à 10h12
Dernière réponse le 01/06/2012 à 10h55
[ ! ]
SuIte à la démission du président du bureau exécutif de l'association, quel est le délai donné pour le remplacer ?
Répondre
1 réponse pour « 
Démission président association, délai pour le remplacer ?
 »
Réponse de canounet
Le 01/06/2012 é 10h55
[ ! ]
La loi ne prévoit aucun délai, peut-être vos statuts en mentionnent-ils un, mais une assoc ne peut rester sans représentant, quelques semaines tout au plus, le temps d'organiser son remplacement ne donnant pas suffisamment de précisions sur votre assoc, il y a plusieurs solutions : - il y a un vice président qui assurera l'intérim jusqu'aux prochaines élections - le président a été élu au sein d'un CA, un simple réunion de celui-ci en nommera un autre - si pas de CA et que l'AG annuelle est trop éloignée, appel de candidatures et convocation d'une AGE les modifications de la liste des responsables sont à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do et est gratuite
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Démission président association, délai pour le remplacer ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.718