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Démission président association loi 1901 - Page 3

Question anonyme le 19/03/2009 à 19h33
Dernière réponse le 10/10/2023 à 13h53
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Le president d'une association dont je suis secrétaire vient de démissionner. Quelle est l'attitude à adopter pour respecter la légalité. y a t il u...
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52 réponses pour « 
démission président association loi 1901
 »
Réponse de rouky57
Le 25/01/2014 é 09h04
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Bonne année également, il semble que votre association se remet bien dans les rails et que les membres continuent à être avec vous. Bonne continuation.
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Réponse anonyme
Le 25/01/2014 é 10h43
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Bonjour je voit que vous avez l air de vous y connaître pourriez vous m aiguiller? Notre président de club de foot est d une totale incompétence , l ensemble de l équipe souhaite le destitué mais a ton le droit ? Si oui comment ? Car si il faut qu'il démissionne de lui même il ne voudra jamais.
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Réponse de rouky57
Le 25/01/2014 é 12h29
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Le conseil d'administration (parfois appelé également le comité), donc les administrateurs et le bureau (président, secrétaire, trésorier, vice-président) sont considérés comme ayant reçu un mandat d'administration de l'association, mandaté par l'assemblée générale voire pour pour le bureau par le CA. Dès lors, les artciles 1984 à 2010 du code civil L'article 2003 dit que le mandat fini par révocation ou par la renociation au mandat (démission ou fin du mandat défini par les statuts). Donc dans votre cas, il faut faire une révocation. L'article 2004 dit "Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble", l'article 2006 dit également " La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci." En fonction des statuts, 2 cas sont possibles : - l'AG élit le président, vice-président, les administrateurs - l'AG élit un conseil d'administration et celui-ci élit parmi les administrateurs le bureau. Dans le second cas, le CA peut révoquer le président mais celui-ci reste administrateur. Sinon, l'AG peut révoquer le président en tant qu'administrateur et dans ce cas, il ne peut plus être le président. Vous avez 2 solutions, attendre la prochaine AG ou alors demander la convocation d'AGE (il vous faut la signature de la majorité des adhérents de l'association)
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Réponse de canounet
Le 25/01/2014 é 12h59
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Si c'est votre CA ou comité qui a élu le président en son sein, une simple réunion permettra aux membres d'élire un nouveau président parmi eux, entraînant comme l'a précisé rouky, la révocation de l'ancien si l'élection a a été faite par l'AG, il faut en réunir une nouvelle c'est plus délicat soit vous attendez l'AG annuelle qui prévoit sans doute le renouvellement des responsables soit vous exigez la convocation d'une AG extraordinaire, l'ordre du jour joint à la convocation devant prévoir obligatoirement des élections là, il faut consulter vos statuts pour vérifier quelles en sont les modalités comme c'est habituellement le président qui convoque, il risque de se faire tirer l'oreille pour le faire si vous n'avez pas ces statuts en votre possession, la préfecture les communique à quiconque les demande
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Réponse anonyme
Le 25/01/2014 é 13h57
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Merci pour ces reponses pour tout vous dire nous sommes une petite associations qui grandi et ce président a réinscrit un club en veille soit pour etre clair il s est déclarer président tout seul .notre bureau est aujourd'hui constitué d'une secrétaire d une trésorière d un président et 2 dirigeants et aussi 15 joueurs a votre avis quelles serait la meilleure solution ?
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Réponse de canounet
Le 25/01/2014 é 14h19
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S'il a réveillé une asso en sommeil, ce n'est pas un mauvais point pour lui s'il était seul à le réveiller, il est donc président il faut donc réunir une AGE pour qu'elle décide, assez facile puisqu'il n'y a moins de 20 personnes pour le moment y aura-t-il quelqu'un pour le remplacer ? mais surtout procurez-vous les statuts pour vérifier s'ils vous conviennent et envisager d’éventuelles modifications
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Réponse anonyme
Le 25/01/2014 é 15h30
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Ha d accord merci pour vos reponses si precise
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Réponse anonyme
Le 28/03/2014 é 22h54
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Bonsoir, j'étais président d'une association équestre et j'ai démissionné il y a de cela 2 ans. je viens de m'apercevoir que les repreneurs de l'assoc n'ont pas fait suivre le PV de l'AGE qui a élus le nouveau président car je suis toujours "président" de l'association dans l'administratif de la FFE ! Je les ai contacté et ils m'ont dis que c'est au nouveau président de faire les démarches. Hors je n'ai jamais eu accés au club depuis ma démission car je ne m’entendais pas du tout avec les nouveaux, ils m'ont massacré deux de mes chevaux (raison de ma démission) et je ne tiens pas a rentrer en contact avec ces personnes. Comment puis je faire ? Puis porter plainte contre eux ? S'il y a un accident au centre, quelles sont mes responsabilités ? merci d'avance de vos réponses.
Référence(s) :
Charly
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Réponse de canounet
Le 28/03/2014 é 23h12
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C'est vrai que c'est normalement au nouveaux responsables de faire cette déclaration, aussi bien à la FFE qu'en préfecture il n'y a pas besoin de porter plainte, je pense d'ailleurs qu'elle serait classée sans suite avec copie jointe de votre lettre de démission (si vous l'avez encore), signalez seulement la date de cette démission par lettre rar, d'une part à la FFE, d'autre part à la préfecture (service associations), vous serez dédouané rien ne vous empêche en même temps de déplorer la faute, la négligence et l’incurie de ces personnes qui ont négligé de le faire ou ne sont même pas au courant copie aux dirigeants actuels (tous, pas seulement le président) serait aussi la bienvenue pour les mettre face à leur responsabilités (vulgairement on dit le nez dans leur caca)
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Réponse de morez
Le 08/04/2014 é 08h02
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Bonjour le président de l'association a démissionné le bureaux a mis le secrétaire comme président sens faire une AG ni même prévenir les adhèrent du changement la prochaine ag a lieu aux mois de juin comme tous les an ont-ils le droit d'agir comme sa. cet une association de chasse.
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Réponse de morez
Le 08/04/2014 é 08h17
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Bonjour je fait parti d'une association de chasse en acca qui fait parti d'une aica . cette acca comporte 27 chasseurs dont celle-ci a une équipe grand gibier dont un seule de c membre fait parti de l'acca (une équipe de 5).je souhaite faire mon équipe grand gibier de 9 personne habitant tous sur la commune .j'ai envoyer ma demande avec les noms et signatures de ces personne au président en LRA . Mais celui-ci refuse, ne veut pas en entendre parlé y veut que tous le monde chasse ensemble mais ces personne ne veule pas pour causse de conflit permanent . que faire ?
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Réponse anonyme
Le 10/10/2023 é 13h53
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Bonjour, l'association dont je viens de démissionner (secretaire)est une assoc loi 1901, le bureau est élu pour 2ans,, le problème qui se pose c'est que la présidente vient d'annoncer par mail sa démission au bout d'un an, lors de la prochaine AG, elle a fait l'ordre du jour sans notifier cette décision et de l'élection d'un président par intérim, elle a décidé sans aucune consultation que c'était le vice président qui prendrait l'intérim, mais le trésorier peut il se présenter? D'autre part dans son ordre du jour cette présidente démissionnaire, sans aucune concertation avec son bureau , veut faire des dons avec l'argent de l'asso, a défini une date de repas pour bénévoles, est ce normal ce genre d'attitude, etant démissionnaire, je pensais que ce serait le futur bureau qui doit décider des prochaines décisions;
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