Le president d'une association dont je suis secrétaire vient de démissionner.
Quelle est l'attitude à adopter pour respecter la légalité.
y a t il u...
@ ATHOS57 :
je n'ai eu votre réponse qu'aujourd'hui (bug du site ? )
je vous félicite de vous en être sorti pour le bien de votre assoc
@ intervenant du 3/3/12 à 14h54 :
il vaut mieux créer une autre question pour éviter les télescopages
- si vous avez un CA, il élira en son sein le nouveau président
- si c'est l'AG qui doit l'élire, qu'elle est relativement proche et qu'il n'y aura pas de décisions importantes à prendre d'ici là vous pouvez co-opter un membre volontaire, la régularisation sera faite à cette prochaine AG par de nouvelles élections
il vaut mieux éviter un volontaire déjà en charge d'un mandat important (secrétaire ou trésorier)
- sinon, il faut réunir une AG extraordinaire, je sais que c'est lourd, mais l'assoc ne peut rester trop longtemps sans représentant
remarque : les modifications de la liste des responsables est à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03
disponible en préfecture ou sur :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
c'est gratuit
Bonjour,
l'AG de l'association vient d'avoir lieu, pas de changement significatif, juste un membre du bureau qui arrête, jusque là tout va bien.
Ce soir, le trésorier de cette assoc passe à la maison (mon mari et ma fille sont adhérents/licenciés sportifs)et nous dit qu'il part en réunion de bureau pour élire le nouveau président.
Devant notre stupéfaction, il sourit d'un air de dire "eh oui, on va bien eus tous!".
Sachant que les ré-inscriptions se font le jour de l'AG, pouvez vous me dire s'il est normal que les adhérents n'aient pas été informés de la démission du Président en place. N'en a t il d'ailleurs pas l'obligation dès l'instant ou les adhérents paient une cotisation substantielle? ou que simplement certaines personnes auraient peut être aimé se présenter si elles avaient eu l'info?
Merci d'avance
Vous ne donnez pas suffisamment de précisions
je suppose toutefois que votre assoc a un CA qui élit lui-même en son sein le Bureau, donc le président
dans ce cas, cela ne regarde qu’anecdotiquement les adhérents, ils ont élu le CA qui se débrouille ensuite en interne
si un adhérent s'était présenté et avait été élu au CA, rien ne dit qu'il aurait été élu président ensuite
de plus la démission du président n'est sans doute effective qu'à la réunion dont vous a parlé le trésorier
et il n'a certainement démissionné que de la présidence, pas du CA, sinon, il faudrait une AGE pour compléter son absence
tout cela n'a rien à voir avec la cotisation ni les forfaits d'activités
il n'en reste pas moins que l'info aurait pu être donnée au cours de l'AG, à titre ... d’information, sans plus
peut-être les membres du CA n'ont-ils pas voulu provoquer des remous inutiles
de toutes manières, le président n’est élu que pour le bien de l'assoc et de ses membres et si le nouveau a l'appui du CA et une équipe soudée, tout ira bien
C'est une association employeur, elle peut tout a fait solliciter un prêt bancaire et autre comme n'importe quelle entreprise ou organisme. De plus elle peut utiliser le terme de client, bénéficiaire, usager, etc , cela dépend de l'association ( par exemple si elle est dans le domaine de l'aide à la personne). Là nous ne sommes pas dans une association sportive par exemple..., il s'agit d'association employeur qui relève tout à fait de la loi 1901 et de droit privé.
Bonjour je suis présidente d'une association et je veux démissionner au plus vite car il y a vraiment de gros problème avec le trésorier ainsi qu avec un membre fondateur . mais personne ne veut reprendre la présidence . je ne sais donc pas quel papier je doit faire auprès de la banque et de la préfecture . et de plus je suis caution solidaire d'un des local loué par l'asso mais je voudrais absolument m'en décharger , faut il que je pose un près à vis en qualité de présidente ???
je suis complétement perdue et je ne veux pas que tout me retombe dessus car depuis 2 années que j'essais d'expliquer le fonctionnement d'une asso tout le monde fait se qu'il veut et je n'ai plus la force de me battre pour faire respecter les lois qu'ils n'écoutent pas de toute façon.
Vous pouvez démissionner quand vous voulez, sans préavis
mais vous resterez responsable des actions engagées par l'asso sous votre présidence
en vous portant caution pour la location du local, vous avez pris une responsabilité importante
il faudra résilier le bail avant votre départ, dans les règles, avec un préavis légal
si vous pensez ne pas arriver à assurer votre succession, il faudra proposer en AG la dissolution de l'asso
peut-être cela incitera-t-il quelqu'un à prendre la suite
sinon, un liquidateur devra être désigné
il règlera les dernières factures, encaissera les dernières rentrées et organisera les cessions des possessions de votre asso à d'autres assos ou administrations (municipalité, mjc, établissements scolaires, etc.)
aucun remboursement ne peut être effectué aux membres
il clôturera alors le compte en banque et déclarera la dissolution en préfecture
il devra rendre compte de ses actions lors d'une dernière AG
à votre disposition pour tout autre renseignement ou avis
Pour ATHOS57 :
content si j'ai pu vous être utile et ravi d'apprendre que tout est rentré dans l'ordre pour vous
pour le dernier intervenant : "Réponse proposée le 03/03/2012 à 14h54" :
2 cas peuvent se présenter
veuillez préciser si vous avez un CA ou seulement un Bureau ?
Je vous remercie pour tout l'aide que vous m'avez procurer ...j'ai fait élire mon comité pour 2 ans comme vous m'avez conseiller ... de nouveau vote aurons lieu en janvier ... je vous tiendrai au courant @+ et bon wk
Une asso ne peut rester sans président
il y a plusieurs solutions, dépendant aussi du fait que vous ayez ou pas un CA
précisez donc s'il y en a un ou si le Bureau (donnez sa composition) est directement élu par l'AG
Bonjour, le président de mon association vient de démissionner lors de l'A.G.
A t il le droit de s'y prendre de cette façon?
Il veux se représenter comme secrétaire adjoint, a t il le droit?
Merci de votre réponse.
A.L. 17
Cette personne a le droit de démissionner quand elle le désire
par contre, elle a l'obligation (seulement moralement) d'organiser sa succession
il peut tout à fait se présenter à nouveau pour un autre poste, les adhérents décideront de par leurs votes
je ne peux pas vous en dire plus sans trop d'éventualités, tant que vous n'aurez pas précisé si vous avez un CA ou comité et si c'est celui-ci ou l'AG qui élit le Bureau
Bonjour, je suis secrétaire d'une association composée d'un bureau élu par l'AG. Le bureau est composé d'un président, d'un vice président, d'une secrétaire, d'une secrétaire adjointe, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint. Le président vient de démissionné et je souhaiterai savoir si une AGE doit avoir lieu pour élire un nouveau président ou si le vice président (qui est d'accord) peut prendre sa place jusqu'à la prochaine AG.
Merci
Généralement c'est la solution la plus pratique et la plus fréquente, souvent prévue par les statuts
avez-vous relu les vôtres pour vérifier ? ce sont eux vos seules références légales
vous faites comme cela si c'est prévu
la prochaine AG annuelle régularisera cela en confirmant le vice président dans cette fonction (il faudra alors élire un nouveau vice président) ou élira un nouveau président
si rien n'est prévu, comme il est parfois difficile de convoquer une AG extraordinaire ou que l'AG annuelle n'est pas trop éloignée, vous avez la possibilité de faire quand même comme cela
vous pouvez aussi choisir de réunir cette AGE pour élire un nouveau président
c'est aux membres du Bureau de décider
dans tous les cas, l'ordre du jour joint à la convocation devra préciser cette élection
dans tous les cas aussi, n'oubliez pas de déclarer en préfecture la modification de la liste des responsables avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
c'est gratuit
n'oubliez pas non plus de fournir un pv de séance à votre banque
à votre disposition pour d'autres renseignements
Bonjour
Suite à la démission du président de notre association, nous avons décider d'organiser une AGE pour élire un nouveau président. Est ce que le Maire de la commune doit être également convié? étant donner que l'ordre du jour sera cette élection et non le bilan moral et financier de l'association.
Merci
Le maire peut éventuellement être invité à l'AG d'une asso, cela peut faciliter les relations avec la municipalité
mais un représentant de l'administration publique n'a pas à se mêler des affaires d'une association de droit privé
le bilan moral ne le regarde pas
le bilan financier doit être obligatoirement joint à une demande de subvention