Bonsoir
Une association loi 1901 de 70 adhérents env. existant depuis 12 ans a changé début 2012 lors de l'AG annuelle, de Président.
Cette Association a pour but d'organiser plusieurs manifestations dans l'année bien appréciées des adhérents. Elle perçoit une subvention de la commune et encaisse les adhésions.
En 2013, le Président nommé n'a donné aucun signe de vie de l'année (pas d'AG, aucune manifestations....) bref le silence...Quelques adhérents étant inquiets Il a été possible de joindre par téléphone ce Président
« fantôme ». Il est resté évasif en disant qu'il était très occupé s'occupant d'autres associations...Il est impossible de contacter le Bureau constitué uniquement d'un trésorier et d'une secrétaire qui ne sont pratiquement jamais présent chez eux car occupant des résidences secondaires à plusieurs Kms. Beaucoup d'adhérents sont d'accord, pour faire une AG extraordinaire pour que ce Monsieur donne sa démission et que nous sachions où en sont les comptes, vu que les dernières adhésions versées n'ont pas "servi", qu'il y a eu versement d'une subvention communale et que la caisse de l'association était en positif a d'une somme conséquente au moment du changement de Président .
Que pouvons nous faire ?
à mon avis le Bureau actuel semble peu s'occuper de l'asso et n'a apparemment pas trop envie de le faire
vous devez exiger la convocation de l'AG qui n'a pas eu lieu
ci-dessous une lettre dont vous pourrez vous inspirer
même si aucun renouvellement du Bureau n'était statutairement prévu, l'AG a tout de même la capacité et le pouvoir de décider de retirer les mandats que les adhérents ont confié à ces personnes
je vous suggère toutefois de reprendre une lecture "studieuse" de vos statuts, cela peut se montrer intéressant
si vous ne les avez pas, ils sont disponibles en préfecture à quiconque les demande
exigez que l'ordre du jour joint obligatoirement à la convocation précise que d'éventuelles élections seront faites pour renouveler le Bureau
à votre disposition pour d'autres renseignements ou avis
Modèle de lettre :
Les soussignés
Adhérents de l’association UNTEL
Monsieur
Es qualité de Président de l’association UNTEL
Adresse du siège associatif
Date, lieu
LR + AR
copie aux membres du Bureau, aux adhérents ou affichage
Madame, Monsieur le Président,
L’assemblée générale de notre association n’a pas été convoquée depuis le ….
Vous n’êtes pas sans savoir que tant aux termes de la loi de 1901 que d’une jurisprudence constante de nos tribunaux, l’assemblée des membres est l’organe souverain de l’association et que l’absence de tenue de l’assemblée peut avoir des conséquences graves sur l’existence de la personne morale.
Nos statuts eux-mêmes prévoient dans leur article X que “citer ici les dispositions statutaires“.
En conséquence, le(s) soussigné(s), (tous) membre(s) de l’association et à jour de leur cotisation, vous demandent instamment de procéder aux formalités de convocation de l’assemblée générale annuelle des adhérents.
Il(s) vous fait (font) part de leur intention, au cas où cette situation anormale perdurerait, de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir la nomination d’un mandataire de justice chargé de procéder à la convocation de l’assemblée générale.
Par ailleurs, le(s) soussigné(s) vous rappelle(nt) très respectueusement que cette carence est susceptible d’engager votre responsabilité personnelle.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, le Président, l’assurance de notre parfaite considération.
Les soussignés
(Faire suivre la liste nominative des personnes et leurs signatures)