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Droit des associations (loi 1901)
Démission de président d'une A.S.L
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Question de
lebarbe
le 05/01/2011 à 15h30
Dernière réponse le 22/09/2012 à 19h04
[ ! ]
Un président d'A.S.L (association syndicale libre de coproprietaire) démissionne de son poste sans raison avouée mais désire rester membre du bureau.En a t-il le droit ? Merci
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1 réponse
pour «
Démission de président d'une A.S.L
»
Réponse de
canounet
Le 22/09/2012 é 19h04
[ ! ]
Cela dépend de qui l'a élu : l'AG ou un CA ? si c'est le CA il peut y rester si c'est l'AG il doit être ré-élu
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