Dans une commune de moins de 500 habitants donc 11 élus, combien de démissions faut-il pour obtenir de nouvelles élections ?
Est il exact que la démission d'un tiers peut prétendre à de nouvelles élections.
2ème question :
Le maire a demandé à un conseiller qui a déménagé de ne pas se désister, celui-ci ne participe plus aux C.M. peut il être d'office considéré comme démissionnaire ?