Bonjour
Nous avons signé un devis avec une entreprise pour la pose de fenetres et volets en neuf.
Il nous manque 2 fenetres.
Suite à des probleme de pose, nous avons fait quelques recherches.
Surprise, l'entreprise n'a pas d'assurance responsabilite civile et decennale a son nom et nous fournit celle d'une autre entreprise qui n'est pas venue chez nous !!
Nous apprenons par la suite que cette entreprise n'existe pas en tant que telle (il s'agit d'une profession liberale de courtage en assurance)
Les procédures pénales étant trop chères pour les frais engagés, peut on juste dénoncer le contrat?
C'est a dire, en arreter là. Ce qui est posé chez nous nous appartient, il garde l'argent de l'acompte et nous ne leur versons pas le restant.
Nous n'aurons malheureusement aucune assurance en cas de probleme ultérieur (infiltration, mecanisme volet... en esperant que cela n'arrive pas)
Quelles sont les démarches? Y a t-il un courrier type? merci de vos réponses.
Cordialement