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Dénoncer un contrat de pose de menuiserie ?

Question anonyme le 22/03/2011 à 18h38
Dernière réponse le 29/05/2012 à 16h16
[ ! ]
Bonjour Nous avons signé un devis avec une entreprise pour la pose de fenetres et volets en neuf. Il nous manque 2 fenetres. Suite à des probleme de pose, nous avons fait quelques recherches. Surprise, l'entreprise n'a pas d'assurance responsabilite civile et decennale a son nom et nous fournit celle d'une autre entreprise qui n'est pas venue chez nous !! Nous apprenons par la suite que cette entreprise n'existe pas en tant que telle (il s'agit d'une profession liberale de courtage en assurance) Les procédures pénales étant trop chères pour les frais engagés, peut on juste dénoncer le contrat? C'est a dire, en arreter là. Ce qui est posé chez nous nous appartient, il garde l'argent de l'acompte et nous ne leur versons pas le restant. Nous n'aurons malheureusement aucune assurance en cas de probleme ultérieur (infiltration, mecanisme volet... en esperant que cela n'arrive pas) Quelles sont les démarches? Y a t-il un courrier type? merci de vos réponses. Cordialement
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1 réponse pour « 
Dénoncer un contrat de pose de menuiserie ?
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Réponse anonyme
Le 29/05/2012 é 16h16
[ ! ]
Ou dénoncer le contrat et ne leur versez pas le reste
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